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La Cour de Justice de l'UE (CJUE) a rendu lundi un arrêt validant l'action de la Belgique, qui avait refusé d'octroyer un visa d'études à une ressortissante camerounaise.
Celle-ci avait demandé un visa pour étudier en Belgique à l'été 2020. Le visa a été refusé: les services compétents relevaient des incohérences dans le projet d'études avancé et estimaient que la demandeuse n'avait pas pour intention réelle de venir en Belgique pour étudier. Face à ce refus, la principale intéressée avait introduit un recours, lui aussi rejeté, puis avait saisi le Conseil d'Etat.
La ressortissante camerounaise se demandait si la Belgique avait bien le droit de lui refuser le visa, et s'interrogeait aussi sur la validité du contrôle exercé par le Conseil du contentieux des étrangers, qui se limite à un contrôle de légalité de la décision initiale.
Le Conseil d'Etat s'est tourné vers la CJUE. La Cour, installée à Luxembourg, indique lundi que l'"interdiction des pratiques abusives constitue un principe général du droit de l'Union". La législation européenne ne s'oppose donc pas à ce qu'un État membre rejette une demande d'admission sur son territoire à des fins d'études lorsque le demandeur n'a pas l'intention réelle d'y étudier. Un tel refus doit cependant se baser sur un examen "au cas par cas", soutenu par "toutes les vérifications appropriées" et "les preuves nécessaires à une évaluation individuelle", précise la Cour.
Quant au fonctionnement du Conseil du contentieux des étrangers, la Cour n'y voit pas non plus de problème dans ce cas. Le fait que cette instance n'ait qu'une compétence d'annulation n'est pas un souci si la législation garantit que l'éventuelle annulation est effective et suivie d'une nouvelle décision rapide.
