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La Commission européenne a confirmé mercredi qu'elle allait prélever sur des subsides européens destinés à la Hongrie 200 millions d'euros d'amende que la Hongrie refuse de payer, après sa condamnation pour infraction à la législation européenne sur l'asile.
La Cour de Justice de l'UE avait condamné le 13 juin dernier la Hongrie du Premier ministre Viktor Orban à cette amende, assortie d'un million d'euros d'astreinte supplémentaire par jour, tant qu'elle refuse d'appliquer un arrêt précédent.
Motif: le gouvernement hongrois empêche les ressortissants non-UE se présentant à sa frontière avec la Serbie de déposer une demande d'asile, au mépris de la législation européenne. Ce qui a aussi pour effet de reporter sur les autres États membres sa responsabilité de gestion de sa frontière.
La Commission a confirmé ce mercredi que Budapest avait dépassé l'échéance pour payer l'amende. Cela signifie que l'exécutif entame la procédure pour retenir 200 millions d'euros sur les paiements futurs du budget de l'UE à la Hongrie. La Commission examine quels paiements seront visés, et si le montant sera prélevé en une fois ou par tranches.
Quant à l'astreinte journalière, la Hongrie a également dépassé l'échéance pour résoudre la situation problématique. La Commission a donc envoyé une première demande de payement pour la période allant du 13 juin au 13 septembre. La Hongrie a 45 jours pour régler les 93 millions d'euros dus.
