Accueil Actu Monde Europe

Contrôle des données: l'Allemagne clôt son litige avec Meta

Le gendarme allemand de la concurrence a annoncé jeudi un ensemble de mesures permettant aux utilisateurs de mieux contrôler l'association de leurs données par Meta, mettant fin à un long litige avec le géant de la tech.

"L'aspect central est que l'utilisation de Facebook ne suppose plus que l'on accepte une collecte et une association illimitées de données au compte utilisateur (...)", a déclaré Andreas Mundt, président de l'Office fédéral des cartels, dans un communiqué.

Les utilisateurs peuvent désormais contrôler la fusion de leurs données entre les services du groupe et des sites tiers, même à des fins publicitaires, sans affecter l'utilisation séparée des services.

Meta a aussi introduit des notifications et guides pour faciliter l'accès aux réglages de confidentialité et la fusion des données à des fins de sécurité est limitée dans le temps.

En février 2019, l'Office fédéral des cartels a interdit à Meta de fusionner, sans consentement, les données des utilisateurs issues de ses services (comme Instagram) et de sites ou applications tiers.

Cela contraignait jusqu'alors les utilisateurs à soit accepter une fusion presque illimitée des données, soit renoncer à utiliser le réseau social.

L'Office fédéral des cartels a interdit en 2019 ces conditions d'utilisation, une décision que M. Mundt considère toujours comme "révolutionnaire".

Meta a fait appel de cette décision, mais après des années de litige et la confirmation des principes par la Cour fédérale de justice en 2020 et la Cour de justice de l'UE en 2023, des mesures concrètes ont été négociées avec l'Office fédéral des cartels.

Elles ont été jugées suffisamment efficaces pour que l'autorité de la concurrence décide de clore la procédure contre Meta.

À lire aussi

Sélectionné pour vous