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L'intervention des employeurs dans l'abonnement de transports en commun va augmenter dès ce 1er juin, passant à un minimum de 71,8% du coût total du forfait.
La convention collective de travail (CCT) 19/9, adoptée en 2019, prévoyait une intervention financière de l'employeur à hauteur de 70% lorsque leurs travailleurs utilisent le train ou d'autres transports en commun pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. "A la suite des indexations successives entre 2019 et 2024 du côté de la SNCB, l'intervention patronale ne correspondait plus qu'à 56%" des tarifs, souligne Laurence Philippe, Legal Expert chez Partena Professional.
Face à cette situation, les partenaires sociaux ont réagi en adoptant la CCT 19/11. Cette convention collective prévoit, à partir du 1er juin, un remboursement de 71,8% du coût de l'abonnement. Un mécanisme d'indexation est en outre programmé jusqu'en 2029, afin de maintenir l'équilibre entre l'augmentation du prix des abonnements de train et l'intervention patronale. L'augmentation à charge de l'employeur ne pourra toutefois pas excéder 2,5 % par an.
En se limitant à l'augmentation prévue par la nouvelle CCT 19/11, les employeurs ne pourront toutefois pas bénéficier du nouveau crédit d'impôt, accordé à partir d'une intervention à hauteur d'au moins 79,3% du coût de l'abonnement.
La nouvelle convention prévoit en outre que le travailleur choisisse le titre de transport le plus adapté à son régime de travail parmi les titres de transport disponibles, et plus particulièrement au nombre de déplacements qu'il doit effectuer entre son domicile et son lieu de travail.
"La nouvelle CCT suscite donc principalement la satisfaction des travailleurs, mais implique un effort supplémentaire pour les employeurs", conclut Partena Professional. "De plus, l'obligation pour les travailleurs de choisir la formule la mieux adaptée à leur régime de travail risque de générer des discussions complexes."
