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(Belga) La section civile de la 9e chambre du tribunal de première instance de Bruxelles a jugé non fondée, le 7 février dernier, la demande de Michel Collon, fondateur du collectif Investig'Action présent sur internet, de condamner le blogueur Marcel Sel à lui verser 10.000 euros de dommages et intérêts pour l'avoir qualifié d'antisémite dans un de ses billets, d'après le jugement communiqué mardi soir.
Dans l'article en cause publié en avril 2018, Michel Collon est présenté comme "un conspirationniste aux penchants antisémites" et comme "un antisémite piteusement caché sous une confortable couche d'antisionisme". Le tribunal a relevé que la presse bénéficiait d'une protection renforcée et que la restriction de la liberté d'expression attendue n'était pas légitime en l'espèce: "Condamner le défendeur l'obligerait au silence au sujet de M. Collon, alors que celui-ci (...) n'est pas un citoyen anonyme et ne se prive pas de prendre publiquement des positions tranchées sur les sujets d'actualité que M. Marcel Sel se plaît à commenter dans le style railleur qui est le sien, qu'il s'en suit que faire droit à la demande serait regardé comme la permission donnée à l'un de s'exprimer et l'interdiction faite à l'autre d'encore le critiquer", selon la conclusion du jugement. Il s'agirait selon la Cour d'accorder une ingérence disproportionnée au regard de la liberté d'expression. L'emploi du terme "antisémite", avancé sur base d'arguments référencés, a été autorisé par la Cour, bien que Michel Collon n'ait pas fait l'objet d'une condamnation préalable. L'atteinte à l'honneur et à la réputation défendue n'a pas ici suffit à appuyer la demande. (Belga)
