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(Belga) Plus de 51.000 Belges passent actuellement leur retraite à l'étranger, un nombre qui ne cesse d'augmenter ces dernières années. Face à ce constat et afin de protéger les personnes les plus vulnérables, la Belgique a transposé dans sa législation une convention européenne visant à définir clairement comment certaines mesures de protection pour les adultes en incapacité doivent être appliquées au-delà des frontières, indique mardi le ministre de la Justice Koen Geens.
Ces mesures de protection peuvent passer par une mise sous administration, dans laquelle une tierce personne désignée peut prendre des décisions au nom de et pour la personne protégée, pour gérer correctement ses biens ou décider de l'hôpital dans lequel elle doit se rendre par exemple. Un juge peut également décider de placer une personne dans une maison de repos ou une autre institution de soins étant donné son incapacité à s'occuper d'elle-même A l'étranger, ce type de situations peut toutefois soulever des problèmes pratiques qui sont désormais réglés dans la législation belge. Dans ce cadre, c'est l'autorité centrale du SPF Justice qui a été désignée comme institution compétente pour prendre connaissance des demandes émanant de l'étranger ou pour prendre contact avec une institution basée à l'étranger. Elle servira de passerelle avec le juge de paix chargé de se pencher sur les mesures de protection. Enfin, la nouvelle loi introduit également une procédure que devront appliquer les juges de paix pour reconnaître et mettre en œuvre une mesure prise à l'étranger. "Tout le monde mérite de profiter de sa retraite en toute quiétude. Désormais, la façon d'appliquer les mesures de protection pour les personnes en incapacité est plus clairement définie lors de situations transfrontalières. De cette manière, nous harmonisons notre législation avec celles en vigueur dans plusieurs autres pays membres de l'Union européenne qui ont déjà mis en œuvre cette convention", conclut Koen Geens. (Belga)
