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Des militants pour le climat réclament la modification d'un article de la Constitution. L'article 7 bis peut faire toute la différence pour faire adopter la fameuse "loi climat".
Actuellement, cet article est très vague. On y lit que l'Etat fédéral et les régions poursuivent les objectifs d'un développement durable. À la base, l'idée des 11 spécialistes de la constitution, auteurs de la loi climat, était de faire écrire, noir sur blanc, des objectifs chiffrés de réduction de gaz à effet de serre, par exemple. Une réduction de 65% des émissions de CO2 en Belgique.
Le Conseil d'Etat a rappelé que pour modifier cet article, lié à des compétences partagées entre le niveau de pouvoir fédéral et les régions, il fallait une révision de la constitution. Une sorte de mini-réforme de l'Etat en somme. Cela pouvait aussi passer par des accords de coopération signés par chaque région.
Deux tiers des députés à convaincre
Le problème, c'est que pour la piste d'une révision de la constitution, il faut convaincre les 2/3 des députés de la chambre. Il faut également une majorité dans les deux communautés, francophone et néerlandophone. Or les partis flamands NVA, CD&V et Open VLD ne sont pas favorables, à cette révision. Le MR de son côté, redoute que cette révision de la constitution, très poussée au sud du pays, ne donne l'occasion aux partis flamands d'exiger une contrepartie sur les sujets communautaires.
Les libéraux défendent donc plutôt la piste d'un accord de coopération. Ce sont ces 4 partis réticents à modifier la constitution, que les militants désormais installés rue du Trône, cherchent à influencer.
