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Les faits ont eu lieu le 1er décembre 2016, lors d'un souper universitaire organisé dans le cadre des activités d’une équipe de basket étudiante. Grégory Popov avait 26 ans et était assistant aux facultés polytechniques. Ce qui est certain, c’est que ce jour-là il avait décidé de faire la fête. Après le repas, l’homme fait notamment un passage par le bar où il consomme de la bière. Il est donc déjà sous emprise lorsqu’il arrive au kot de l’un des suspects vers 2 heures du matin. Lorsqu’il aperçoit des bouteilles d’alcool pur, il précise qu’il est russe et que la vodka ne lui fait pas peur. L’assistant devient vite le centre d’intérêt des jeunes qui sont eux aussi éméchés.
Mais la situation dégénère, l'homme enchaîne les verres. A un moment, les étudiants prennent une coupe de basket présente dans la chambre et la remplissent de vodka. Une fois que le récipient improvisé est rempli, Grégory le prend et boit le contenu cul sec. Selon certains témoins, les personnes l’incitent à boire mais personne ne l’a jamais forcé. Lorsque la coupe était vide, quelqu’un la remplissait. Selon un jeune, l'homme a vidé deux bouteilles d’alcool. Les autres protagonistes riaient de la scène et plusieurs l’ont filmée.
A ce rythme, l’état de Grégory se dégrade vite. Il ne sait plus contrôler ses mouvements. Il se lève et chute. Les étudiants finissent par mettre l’homme, qui a vomi, dans un kot en position latérale de sécurité. L’un des jeunes revient vers 5 heures du matin, l’assistant ronfle. Il y retourne à 10 heures 50 et constate que l'homme est rigide. Il est décédé.
Incitation à la consommation d’alcool et non-assistance à personne en danger
Suite au décès de Grégory, le parquet de Mons décide de poursuivre les six jeunes qui étaient présents dans le kot. Frank Discepoli, l’avocat de deux d’entre eux explique sur quelle base cette volonté de poursuites se construit : "Les poursuites étaient basées sur une très ancienne disposition pénale qui date du début de la deuxième guerre mondiale. Le fait d'amener quelqu'un à l'ivresse, avec comme conséquence qu'il en décède aurait pu entraîner une peine de 5 à 10 ans de réclusion. Le simple fait d'amener à l'ivresse, sans ces conséquences funestes, est également réprimé par cette loi. Cette disposition n'est jamais appliquée. En effet, si elle l'était, la plupart des cafetiers et des personnes organisant des festivités auraient du souci à se faire…"
L'autopsie qui a été réalisée sur la victime a révélé une grande quantité d'alcool dans le sang : 3.81 grammes par litre. Les légistes estiment que le décès peut être lié à cet important taux d'alcool. Durant les investigations, les enquêteurs ont été interpellés par certains sms que les étudiants se sont envoyés entre eux :
"Un gars est venu au kot et on l’a fait boire mais jusqu’au coma presque…"
"Je regarde encore la vidéo…il dit 15 fois vous allez me tuer dans les vidéos."
"Quand t’es réveillé, tu saurais aller voir si POPOV est toujours vivant ?"
"Supprime le snap que t'as fait tout de suite"
" Je me sens quand même méga mal gros."
"Ouais... Il s'est juste étouffé dans son vomi quoi... On l'avait bien mis pourtant"
Vendredi dernier, la Chambre du conseil a décidé de ne pas renvoyer les jeunes devant le Tribunal correctionnel, notamment parce que Grégory était déjà fortement alcoolisé lorsqu’il est arrivé dans le kot. Me. Discepoli précise : "L’ordonnance est tout à fait conforme à ce que nous avons plaidé. En l'espèce, il était reproché à mon client d'avoir amené l'enseignant à l'ivresse. Or, il avait été constaté qu'il était déjà ivre, ou à tout le moins avait déjà beaucoup bu avant d'avoir contact avec les étudiants. Ils ont ensuite continué à boire. Je suis extrêmement satisfait de la décision. En effet, les faits remontent à 4 ans et demi et un renvoi correctionnel de ces jeunes gens, qui ont tous actuellement une situation professionnelle stable, aurait été une catastrophe."
Concernant la non-assistance à personne en danger, la Chambre du conseil note également que les jeunes ont pris soin de la victime en la plaçant à l’écart en position latérale de sécurité. Le parquet dispose de 15 jours pour faire appel de la décision de non-lieu.
