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Lorsqu’un couple se sépare, la question du partage des biens devient souvent un sujet sensible. Entre mariage, cohabitation légale ou simple union libre, les règles diffèrent et peuvent réserver des surprises. L’avocate Marie-Céline Elleboudt décrypte les droits et obligations de chacun.
Dans une relation, l’argent est un sujet qui reste souvent tabou. Pourtant, lorsqu’une séparation survient, il devient central et peut rapidement tourner au conflit. Qui garde le logement ? Comment se répartissent les biens acquis en commun ? Les dettes sont-elles partagées ? Autant de questions qui dépendent du statut juridique du couple, comme l’explique Marie-Céline Elleboudt, avocate spécialisée en droit de la famille.
En cas de mariage sous le régime de la communauté de biens, les choses sont assez claires : tout ce qui a été acquis après l’union appartient aux deux conjoints et doit être partagé équitablement lors du divorce. "Un grand pot commun est créé au jour du mariage et prend fin au moment de la demande de divorce", détaille l’avocate. Cependant, certaines exceptions existent : les héritages et donations restent des biens propres et ne sont pas inclus dans ce partage. "Mais tout le reste, tous les salaires, toutes les tous les avantages, les revenus locatifs éventuels, tout tombe dans le pot commun", souligne-t-elle.
Les couples en cohabitation légale bénéficient d’un cadre juridique différent. Contrairement au mariage, chacun conserve son patrimoine personnel, ce qui signifie que les biens achetés avant ou pendant la relation restent la propriété de celui qui les a acquis. Une protection particulière concerne néanmoins le logement familial, qui ne peut être vendu ou cédé sans l’accord des deux partenaires : "On est cohabitants légaux donc chacun garde son patrimoine à soi. Mais il y a une protection du logement familial".
Pour ceux qui vivent en cohabitation de fait, la situation est plus incertaine. Aucun cadre légal ne vient régir la séparation, ce qui signifie que tout repose sur la négociation entre les deux parties. "Il n’y a aucun lien juridique, donc chacun garde ce qui lui appartient personnellement", souligne Marie-Céline Elleboudt. Mais lorsque des biens ont été achetés en commun sans contrat clair, la séparation peut vite se transformer en bataille juridique.
Mieux vaut anticiper
Si l’amour ne se planifie pas, la séparation, elle, peut être anticipée pour éviter les mauvaises surprises. Faire un contrat de mariage, clarifier la propriété des biens dès l’achat ou encore encadrer les contributions financières de chacun permet d’éviter des conflits douloureux.
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