Accueil Actu

Certains employeurs continuent à imposer le port du masque malgré le code jaune: est-ce légal?

Après le passage en code jaune et l'assouplissement des mesures sanitaires, dans certaines entreprises, des employeurs continuent à imposer le port du masque. De nombreux messages nous sont parvenus via le bouton orange Alertez nous, demandant si cette pratique est légale.

"Notre responsable nie le fait que le gouvernement ait acté le passage en code jaune et continue à nous obliger à porter le masque", déplore un témoin, alors qu'un autre est catégorique: "Ce n'est pas légal. Il faut dénoncer ce genre de pratiques inutiles".

En réalité, malgré le passage en code jaune, l’employeur peut maintenir le port du masque obligatoire sur le lieu de travail. Matthieu Dewevre est conseiller au service d'études de l'union des classes moyennes, il explique que ce choix est complètement légal "s'il peut le justifier par un risque, mais un risque réel, pour la santé et la sécurité de ses travailleurs. Par exemple, si ça peut provoquer de l'absentéisme, l'employeur peut toujours continuer d'imposer le port du masque".

C'est important que chaque entreprise se fasse accompagner

Seulement pour prendre une telle décision, Virginie Bertrumé, la directrice régionale d'un prestataire de services de ressources humaines, souligne l'importance de la concertation sociale: "si un employé ne souhaite pas mettre le masque, il faut voir si cela a été prévu dans le règlement de travail. Ce n'est pas aussi simple. C'est important que chaque entreprise se fasse accompagner et fasse au cas par cas"

Cette possibilité pour l’employeur repose sur un guide de bonnes pratiques autour du covid. Un guide négocié entre partenaires sociaux et valable jusque début mai.

À lire aussi

Sélectionné pour vous