Partager:
En Flandre, un automobiliste qui avait reçu une amende pour excès de vitesse a obtenu, d'un tribunal, que celle-ci soit revue à la baisse. En cause : le panneau qui indiquait qu'il entrait dans une agglomération était... À l'envers. On sait que beaucoup de ces panneaux avaient été retourné par des agriculteurs en colère en début d'année. Alors, ce cas de figure pourrait-il se reproduire ailleurs ?
Dans le cadre d'une affaire d'excès de vitesse, le tribunal de police de Furnes a prononcé lundi une peine allégée à l'encontre d'un automobiliste, considérant qu'un panneau de signalisation inversé le jour de l'infraction était dépourvu de force exécutoire. L'infraction initialement retenue, à savoir un excès de vitesse en agglomération, a été requalifiée en excès de vitesse hors agglomération.
Le panneau inversé
Le 2 février dernier, un habitant de Zedelgem, âgé de 51 ans, a été flashé à une vitesse corrigée de 86 km/h dans la Nieuwpoortstraat à Pervijze, une commune de Dixmude. Poursuivi initialement pour excès de vitesse en agglomération, le prévenu a fait valoir que le panneau marquant l'entrée en agglomération était inversé, conséquence des manifestations agricoles qui avaient conduit au retournement de nombreux panneaux dans la région. Des photographies ont été versées au dossier pour appuyer cette affirmation.
Lors de l'audience du 3 juin, le juge de police a constaté l'absence d'investigations complémentaires du ministère public sur ce point. "Le tribunal a donc considéré que le panneau en question n'était pas conforme aux prescriptions du code de la route le jour de l'infraction et, par conséquent, dépourvu de force obligatoire", indique un communiqué de presse. Des informations complémentaires sur la limitation de vitesse applicable au moment des faits ont été requises auprès du ministère public.
Sa peine allégée
Le 9 septembre, le tribunal de police a de nouveau constaté que le ministère public n'avait pas vérifié les allégations du prévenu. Le juge a donc confirmé sa décision initiale, requalifiant l'infraction en excès de vitesse hors agglomération, où la vitesse est limitée à 70 km/h.
Le prévenu a été condamné à une amende de 256 euros, dont la moitié avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une contribution de 200 euros au Fonds d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. Le tribunal a souligné dans son jugement que les autorités compétentes auraient dû procéder sans délai à la remise en état du panneau de signalisation.
Ce genre de décision est une première en Belgique. L'institut Vias en craint d'autres. "Oui, c'est possible que d'autres conducteurs invoquent le même argument. Maintenant, entre-temps, les choses ont quand même changé. Il reste très peu de panneaux qui sont mis à l'envers", précise Benoit Godart, porte-parole de l'institut Vias. Le ministère public pourrait encore faire appel de la décision.
