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Paula nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous car elle a reçu 11 procès-verbaux pour la même infraction. Flashée 11 fois au même endroit, Paula se demande si elle peut contester ou non ces amendes, du moins une partie. Réponse avec Justine Pons, qui chaque jour répond à vos questions, celles que vous nous posez via le bouton orange Alertez-nous.
C’est le genre de nouvelles que l’on déteste recevoir... Un procès-verbal pour excès de vitesse. Paula nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous car elle a reçu pas moins de 11 procès-verbaux. Elle a en fait été flashée onze fois par le même radar dans une zone 30. Elle pensait que la vitesse y était limitée à 50 km/h... Si elle conteste, a-t-elle des chances de ne payer qu’une seule partie ou est-elle obligé de payer la totalité ?
Justine Pons a posé la question à un avocat spécialisé en matière de roulage. Et il n’était pas très optimiste pour Paula... Paula a roulé trop vite onze fois. Elle a reçu 11 PV. Ça veut dire qu’il y a autant d’excès de vitesse que d’infractions constatées. À chaque fois, à des moments différents. Elle peut se manifester et contester. Mais à priori, ça s’annonce difficile.
Le parquet de la sécurité routière traite environ 6.000 contestations par mois. Et à peu près la moitié sont acceptées.
Et les procès-verbaux en ligne?
Mais Paula nous a aussi parlé de procès verbaux reçus par internet. L’occasion de répondre à une deuxième question, liée à la première.Un procès-verbal ne vous parvient JAMAIS par sms ou par mail. Mais vous disposez d’une EBOX, une boîte mail électronique où vous pouvez retrouver tous les messages envoyés par plusieurs services publics.
Paula nous demande si elle va continuer à recevoir ses PV en version papier dans sa boîte aux lettres, même avec cette EBOX activée. En fait, lorsque vous activez votre EBOX, logiquement, vous dites adieu au papier.
Mais pour avoir fait le test, vous pouvez choisir et spécifier que vous voulez encore recevoir vos documents par la poste. Sinon, vous serez prévenu par mail dès qu’un nouveau document arrivera dans votre EBOX.
