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Une procédure d'alarme pour prévenir les abus associés à la migration de travail

La Conférence interministérielle (CIM) Migration et Intégration est parvenue vendredi à un accord sur des mesures visant à lutter contre l'exploitation et les abus associés à la migration de travail, annoncent les ministres compétents issus des différentes entités du pays.

Une procédure de sonnette d'alarme est ainsi élaborée, selon laquelle, dans les cas douteux, la mission diplomatique peut être invitée à mener un entretien supplémentaire avec le demandeur.

Les différentes autorités du pays ont aussi convenu d'examiner des motifs supplémentaires de refus des permis uniques. Il pourrait s'agir, par exemple, de motifs de refus liés à la situation financière de l'employeur, à l'abus de procédure ou à l'exigence d'un certificat médical pour des fonctions spécifiques.

Il a également été convenu de mieux protéger les travailleurs migrants et de mieux les informer sur leurs droits. Des informations claires et accessibles sur les droits du travail seront disponibles en plusieurs langues sur le site web du SPF Emploi et des administrations régionales du travail. Un site web unique contiendra à terme des informations regroupées provenant de tous les organismes.

Par ailleurs, lorsque les travailleurs migrants seront victimes d'infractions sociales de la part de leur employeur, ils disposeront désormais d'une période de 180 jours pour chercher un nouvel emploi, au lieu de 90 jours actuellement.

Enfin, les jeunes qui séjournent et travaillent en Belgique en tant qu'"au pair" seront à l'avenir considérés comme des travailleurs.

Mi-juin, la Chambre avait adopté 100 recommandations formulées par la commission spéciale chargée d'évaluer la législation et la politique en matière de traite et de trafic des êtres humains. Nombre d'entre elles portaient sur l'exploitation à des fins économiques.

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