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Scandale du "robot-dette": une commission d'enquête australienne préconise des poursuites

Une commission d'enquête australienne a demandé vendredi que des poursuites pénales et civiles soient engagées dans le cadre d'un programme gouvernemental qui a envoyé des demandes automatisées de remboursement de dette à plus de 400.000 bénéficiaires de prestations sociales.

Ce dispositif de "robot-dette", mis en place de 2015 à 2019 sous l'ancien gouvernement conservateur australien et promu par l'ex-Premier ministre Scott Morrison, a acculé au désespoir des demandeurs d'emploi, des retraités, des étudiants, certains ayant même envisagé de se suicider.

L'actuel Premier ministre travailliste, Anthony Albanese, qui a mis en place une commission royale sur ce dispositif après la victoire de son parti aux élections de mai 2022, l'a qualifié vendredi de "trahison flagrante et de tragédie humaine".

Dans son rapport de plus de 900 pages, la commissaire royale Catherine Holmes a déclaré qu'un signalement, transmis aux autorités fédérales, "recommande le renvoi de personnes au civil comme au pénal". Les noms de ces personnes doivent être tenus secrets, a-t-elle précisé, "afin de ne pas nuire à la conduite d'une action civile ou d'une poursuite pénale future".

Le dispositif gouvernemental comparait les revenus déclarés aux revenus calculés par le Bureau australien des impôts afin d'envoyer automatiquement des avis aux bénéficiaires de l'aide sociale leur demandant de rembourser une partie des prestations reçues.

Mais le système était défectueux et a réclamé illégalement à 433.000 personnes près de deux milliards de dollars australiens (un peu plus d'1,2 milliards d'euros).

Un recours collectif a été réglé en novembre 2020, le gouvernement acceptant de verser 112 millions de dollars australiens (environ 68 millions d'euros) de compensation à environ 400.000 personnes.

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