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Le PTB et les Engagés ont émis de sérieuses objections sur l'interdiction judiciaire de manifester que le gouvernement veut rendre possible. Ils craignent que, de la sorte, des droits fondamentaux soient bafoués, et ont réclamé mercredi d'entendre les syndicats. Une demande qui n'a pas recueilli le soutien de la majorité.
Cette interdiction s'appliquerait aux fauteurs de troubles qui se seraient déjà fait remarquer durant des manifestations. Elle fait suite à des rassemblements qui ont dégénéré et ont mené à des accrochages et des destructions, par exemple en 2021 et 2022 contre les mesures corona. L'interdiction ne serait appliquée que pour une série limitée d'infractions comme la destruction, la violence contre la police et les journalistes, et le fait de bouter le feu durant une manifestation, et ce pour une durée limitée.
Dans l'opposition, les Engagés et le PTB se sont montrés réservés à l'occasion de l'exposé du projet de loi par le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne. Vanessa Matz (Engagés) et Nabil Boukili (PTB) ont voulu entendre les syndicats qui pourraient être les plus directement touchés par une telle mesure. Le PTB a également suggéré d'inviter un constitutionnaliste.
Les députés ont mis en avant un avis critique, émanant de l'Institut fédéral des droits humains qui pointe des "problèmes importants" sur la nécessité d'une telle mesure. Selon lui, la nécessité sociale de la peine qui serait prononcée n'apparaît pas dès lors que des infractions comme la destruction volontaire ou les coups et blessures existent déjà. La "formulation vague" du texte l'inquiète également.
Le ministre a fait remarquer qu'une telle mesure voyait le jour à la demande de bourgmestres comme celui de la Ville de Bruxelles "en raison des casseurs". "Il s'agit d'une minorité qui rend la vie de 99% des manifestants impossible", a-t-il souligné.
