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Nouveau rebondissement sur les suppléments de pensions à la Chambre: la justice se penche sur le dossier

Plus de 7 millions d'euros (7.157.000 euros). C'est le montant des indemnités illégales versées pendant 25 ans. L'argent a été versé à destination de 5 présidents de la Chambre des représentants et à des fonctionnaires généraux. La présidente de la Chambre, Eliane Tillieux, a chargé aujourd'hui le greffier de l'assemblée de transmettre entre les mains de la justice. "La Chambre souhaite collaborer activement avec les autorités judiciaires", a-t-elle assuré.

La Chambre, via l'asbl 'Caisse de pensions des députés', est compétente pour la pension des anciens présidents tandis que le Service fédéral des Pensions est en charge des pensions des hauts fonctionnaires.

Un premier pas 

Plus tôt dans la journée, le Service fédéral Pensions a annoncé qu'il transmettait le dossier au parquet. Selon un courriel de la Chambre, la décision a été prise en raison de soupçons de collusion de fonctionnaires. Au début de ce mois, le Bureau de la Chambre a décidé de suspendre les indemnités de retraite de huit hauts fonctionnaires et deux anciens présidents de l'assemblée. Il ressortait alors d'une analyse demandée par Mme Tillieux que les montants versés entraînaient un dépassement du "plafond Wijninckx" imposé par la loi aux hautes pensions dans la fonction publique. Deux avis juridiques ont conclu à l'illégalité du mécanisme mis en place en 1998.

La semaine passée, le Bureau a décidé de récupérer les montants versés en trop. Lundi, Le ministre d'État et ancien président de la Chambre Herman De Croo avait annoncé sa décision de principe de renoncer entièrement à l'indemnité complémentaire de pension qui lui avait été versée en tant qu'ex-président de cette assemblée et de la verser à la questure de la Chambre, soit un montant de plus de 210.000 euros, tout en soulignant qu'il ne s'agissait pas pour lui de reconnaître "une faute quelconque".

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