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Le vote du projet de loi reporté, faute de quorum

La commission de la Justice a reporté mercredi le vote en deuxième lecture du projet de loi "visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme" qui contient la peine accessoire d'interdiction de manifester. La majorité n'était pas en nombre, les bancs du PS et des écologistes étaient particulièrement clairsemés, la séance a donc été levée.

Ce texte du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a déjà suscité d'importants remous au sein de la Vivaldi et fait l'objet d'un amendement élaboré en comité ministériel restreint. Les syndicats et plusieurs associations y sont fermement opposées malgré l'adaptation du dispositif. Ils craignent que leur capacité d'action ne soit atteinte si la possibilité de cette interdiction voyait le jour.

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