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Le personnel de maison protégé par la loi sur le bien-être au travail en Belgique

Le personnel de maison et les travailleurs domestiques en Belgique sont désormais protégés par la loi sur le bien-être au travail, indique mardi la CSC. Un arrêté royal publié lundi règle les modalités spécifiques et fixe une date d'entrée en vigueur. La convention 189 de l'Organisation internationale du Travail (OIT), qui garantit plus de droits aux travailleurs domestiques, a vu le jour en 2011 et a été ratifié par la Belgique en 2015.

Désormais, les employeurs occupant du personnel de maison sont obligés de s'affilier à un service de prévention externe et le personnel a accès à un médecin du travail externe, qu'il peut consulter sans devoir en informer son employeur. Le personnel de maison dispose de ce fait d'une personne de contact indépendante pour signaler d'éventuels excès ou abus de la part de l'employeur. L'arrêté royal entré en vigueur lundi liste également les équipements sociaux nécessaires que l'employeur doit fournir au personnel, comme un vestiaire, des toilettes et un lavabo, un local pour prendre ses repas et faire une pause ou prendre une douche, en cas de tâches salissantes.

L'arrêté concerne autant les travailleurs domestiques, qui effectuent principalement des travaux ménagers d'ordre manuel, que le personnel de maison, qui effectue des travaux d'ordre intellectuel ou manuel qui ne sont pas des travaux ménagers.

"Dès son entrée en service, chaque travailleur domestique doit recevoir un document exposant les risques pour la sécurité et la santé, les mesures à prendre pour éradiquer ces risques et les droits auxquels ils peuvent prétendre sur le plan de la surveillance de la santé", détaille le communiqué.

La CSC salue la décision, mais demande à ce que d'autres étapes soient franchies dans ce secteur, comme la ratification de la convention 190 de l'OIT sur la violence au travail.

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