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Le conseil des ministres a approuvé vendredi la loi fédérale climat portée par Zakia Khattabi, annonce le cabinet de la ministre de l'Environnement dans un communiqué.
Le texte ancre le dispositif de gouvernance climatique mis en place par la ministre en 2021 et instaure un comité d'experts indépendants pour garantir sa bonne exécution. Enfin, la loi garantit une utilisation plus ciblée et plus transparente des recettes provenant de la mise aux enchères des quotas d'émission.
Depuis 2021, chaque ministre, pour chaque compétence, dispose d'une feuille de route en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, avec des étapes intermédiaires et des objectifs clairs. "Nous concrétisons ainsi l'ambition climatique de l'accord de coalition fédéral et inscrivons son dispositif de gouvernance dans la loi afin que chaque gouvernement soit engagé à l'avenir", indique la ministre. Autrement dit, la feuille de route adoptée vendredi contraindra aussi les prochains gouvernements.
La loi prévoit aussi une communication transparente sur les progrès effectués et réglemente l'implication des citoyens et des acteurs de la société civile.
"Le financement de la politique climatique fédérale doit pouvoir être garanti de manière durable et les moyens adéquats doivent être mobilisés pour assurer une transition juste et aider les différents départements et services publics fédéraux à mettre en œuvre les politiques et mesures qui vont contribuer efficacement à une société décarbonée", a conclu Zakia Khattabi, citée dans le communiqué.
