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Le Collège communal de Mons a confirmé le refus de domiciliation de Julie Taton (2)

Un Collège communal extraordinaire et, fait rare, public, s'est tenu vendredi à la mi-journée à Mons. Au centre des discussions, le dossier de la non-inscription de la députée fédérale Julie Taton (MR) au registre des électeurs, dossier qui a fait l'objet d'un recours sur lequel le Collège montois devait se positionner. Le Collège s'est retiré à huis clos et a rejeté le recours de la candidate, confirmant ainsi le refus de domiciliation et, donc, de l'inscription de Julie Taton sur la liste des électeurs à Mons.

L'avocate de Julie Taton a notamment souligné devant le Collège que l'enquête de voisinage n'avait duré que 6 jours au lieu de 15.

"Cette non-inscription au registre des électeurs fait suite à une enquête de résidence menée conformément à la législation en vigueur, ayant conclu au refus de domiciliation de l'intéressée", ont indiqué les instances montoises dans un communiqué. 

"Si elle n'est pas inscrite au registre des électeurs, c'est donc la conséquence du fait que la police n'a pas constaté qu'elle était réellement domiciliée à Mons. Pour la police de Mons, comme pour la Ville de Mons, la loi est la même pour tous." 

Les instances communales ont encore précisé que "l'enquête, menée par les agents de quartier de la zone de police Mons-Quévy, a eu lieu entre le 21 juillet 2024 et le 29 juillet 2024, conformément au délai légal de 15 jours ouvrables maximum après la déclaration de résidence de Madame Taton effectuée le 14 juillet 2024. Au cours de cette enquête, quatre visites ont été effectuées par des agents de police à des heures et des jours différents, ainsi qu'une enquête de voisinage. Ces démarches n'ont pas permis de vérifier la réalité de la résidence montoise de Madame Taton."

Les responsables communaux ont encore précisé que "Madame Taton avait la possibilité d'indiquer dans son formulaire électronique de déclaration quelles étaient ces disponibilités pour l'agent de quartier. Cependant, Madame Taton a laissé ce champ libre. Ce n'est pas l'attitude des services communaux qui a abouti à la décision de non-inscription, mais celle de Madame Taton qui fait sa déclaration le 14 juillet 2024, n'indique pas ses disponibilités pour la visite de l'agent de quartier et s'absente entre le 21 juillet 2024 et le 2 août 2024 alors qu'elle sait qu'une enquête doit avoir lieu dans les quinze jours ouvrables pour vérifier la réalité de sa résidence."

Le chef de file de la liste Mons en Mieux, Georges-Louis Bouchez, a réagi au refus du Collège communal de Mons de valider l'inscription de Julie Taton, pressentie comme deuxième candidate pour les prochaines élections. 

"Nous allons maintenant en recours devant le président du tribunal de première instance de Mons. Un autre recours est pendant devant le président du tribunal de première instance de Bruxelles", a indiqué Georges-Louis Bouchez, après la décision du Collège montois. "Vous aviez encore un doute sur le fait que le débat sur la domiciliation de Julie Taton est un minable règlement de compte politique?", a commenté GLB sur son compte Twitter, ajoutant que "une visite a eu lieu le 21 juillet alors que Julie était au Te Deum… à Mons. Deux autres visites ont eu lieu le même jour. La blague doit prendre fin…"

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