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Lancement d'un mécanisme de contrôle des investissements étrangers

Dès ce 1er juillet, un Comité de filtrage interfédéral (CFI), visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers, sera opérationnel. Il aura pour mission principale d'analyser les investissements directs étrangers et d'évaluer s'ils présentent des risques potentiels pour la sécurité nationale et les intérêts stratégiques du pays. Il pourra ainsi identifier les menaces potentielles et prendre des mesures préventives pour protéger les secteurs nationaux sensibles (infrastructures critiques, technologie de pointe, matières premières, énergie et défense).

Le CFI est une entité représentative qui réunit toutes les entités fédérées du pays aux côtés de l'État fédéral.

Il analysera les investissements réalisés par une personne physique ou morale ayant sa résidence principale ou son siège en dehors de l'Union européenne. Et il évaluera aussi les investissements réalisés par toute entreprise, européenne ou non, dont l'un des bénéficiaires effectifs, a sa résidence principale en dehors de l'Union européenne.

La procédure ne devrait pas dépasser deux à trois mois.

Tous les investissements étrangers qui permettent d'acquérir directement ou indirectement un certain pourcentage des droits de vote dans des entreprises établies en Belgique et dont les activités sont liées aux secteurs sensibles, devront être notifiés.

L'objectif est de favoriser le développement économique du pays, tout en évitant de soumettre l'économie belge à des dépendances géopolitiques qui pourraient l'affecter négativement.

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