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L'ancien ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille (PS) conteste l'amende administrative infligée par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) pour avoir diffusé des informations confidentielles sur les négociations de fusion entre bpost et PostNL. Un recours sera formé devant la Cour des marchés, annonce son avocat Marc Uyttendaele vendredi.
Jeudi, plusieurs journaux ont rapporté que la FSMA avait infligé une amende de 12.500 euros à Jean-Pascal Labille pour avoir annoncé en mai 2016, lors d'une interview radio sur la RTBF, que des discussions approfondies étaient en cours sur une fusion de bpost et de son rival néerlandais PostNL. Il avait également précisé que l'État belge réduirait sa participation dans l'entreprise publique cotée en Bourse.
À la suite de l'interview, les transactions sur les actions des deux entreprises avaient été interrompues et bpost avait ensuite annoncé la fin des négociations avec PostNL.
Par la voix de son conseil, l'ex-ministre juge la décision "profondément choquante tant sur le fond que sur la forme". Il considère que le débat démocratique est "censuré" par la FSMA car il s'était exprimé en tant qu'acteur politique et ancien ministre des Entreprises publiques "afin de défendre le service public". Maître Marc Uyttendaele souligne également "d'innombrables" irrégularités et manquements sur le plan procédural, notamment dans la nomination des membres de la commission des sanctions de l'autorité.
"L'intention de nuire de la commission des sanctions a encore été démontrée par le fait qu'elle a informé les médias de sa décision avant même la notification officielle de celle-ci, laquelle fait débuter le délai de recours", ajoute l'avocat.
Jean-Pascal Labille se réserve également la possibilité d'engager la responsabilité de la FSMA et de la commission des sanctions pour l'atteinte portée à sa réputation.
