Après le parlement fédéral et le parlement flamand, le parlement wallon n'échappe pas non plus à ce système de complément de pensions pour les députés.
Le procédé date de 2013. Une analyse est en cours pour savoir comment de personnes ont pu en bénéficier.
Invité dans le RTL INFO 19H, Pascal Delwit, politologue à l'ULB, a expliqué ce système de complément de pensions.
Pourquoi a-t-il été mis en place ? Y avait-il une raison louable?
"Il y avait une raison intellectuelle. C'est-à-dire que par hypothèse, un certain nombre de parlementaires, compte tenu de leur vie professionnelle antérieure, auraient pu bénéficier d'une pension plus élevée que la pension maximale (un peu moins de 8.000 euros). C'est à partir de cette observation qu'un certain nombre de personnes ont sans doute revendiquer de pouvoir bénéficier de cette pension supplémentaire, de ce bonus. De cette situation de plafond, on a évalué un autre plafond, c'est-à-dire 20% de plus, que les 7.850 euros initiaux."
On a découvert que certains députés sont allés encore plus loin que le plafond qui avait été fixé. Pourquoi seulement maintenant? N'y a-til une instance de contrôle?
"C'est un des problèmes qu'on observe. Il y a deux principes qui n'ont pas été bien respectés dans ce dossier. Un principe de transparence et un principe de contrôle. Pour ce qui est du contrôle, on voit bien que c'est la caisse de pension qui est censé faire cela. On voit bien que les présidents et présidentes des assemblées parlementaires, à la fois de la Chambre et des entités fédérées, sont un peu démunies et découvrent un peu le dossier. Très clairement, il faut revenir à plus de transparence et revenir à des mécanismes de contrôle plus importants."
Comment cela se fait-il que ces compléments de pension sont généralisées dans tous les parlements du pays ?
"Vraisemblablement pour deux raisons. D'abord, il y a souvent des effets de mimétisme entre le Parlement fédéral et les entités fédérées. Il ne faut pas oublier qu'un certain nombre de parlementaires sont parfois passés à la Chambre des représentants puis au Parlement régional, ou l'inverse. On a sans doute voulu être dans une logique d'hamonisation pour que ces parlementaires en question soient traités sur un pied d'égalité, avec ceux qui ont soit une carrière lisse au Parlement fédéral, soit une carrière lisse au Parlement régional."
Cet argent devra-t-il être remboursé ?
"Tout va dépendre des analyses juridiques faites dans les Chambres, que ce soit au Parlement régional ou dans les entités fédérées. S'il y a une considération que c'est illégal, alors on pourra demander un remboursement des sommes trop perçues. Si en revanche, on considère qu'il n'y avait pas de caractère illégal de la meusre, on ne voit pas sur quel base on pourrait demander le remboursement."
Si un contribuable touche des sommes indues involontairement il doit tout rembourser et pourquoi dès lors pas les politiques car ici ne sont des sommes volontairement payer
Alain Schmit