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(Belga) Le tribunal du travail de Bruxelles vient de reporter au 15 novembre 2023 son jugement dans une affaire de discrimination présumée dans un contrat d'assurance, alors que le dossier a été plaidé en mai dernier, soit bien au-delà du délai légal d'un mois dans ce type d'affaire. L'avocat de la plaignante, Me Hervé Hérion, a adressé un courrier à la première présidente du tribunal du travail pour demander à ce que l'affaire soit à nouveau plaidée devant une autre chambre, car sa cliente, qui réclame le versement d'indemnités maladie, ne peut plus attendre.
La plaignante avait été engagée chez Marks & Spencer en 1987. Son contrat prévoyait une assurance groupe de type pension complémentaire avec une couverture invalidité, que son employeur avait contractée auprès d'AG Insurance. En 1996, dans le cadre de l'harmonisation de l'âge de la pension à 65 ans pour toutes et tous, hommes et femmes, les documents relatifs à sa pension complémentaire ont donc été fixés à 2024. En 2000, la travailleuse est tombée malade. Atteinte de la sclérose en plaques, elle s'est retrouvée en incapacité de travail totale. Elle a donc pu bénéficier des prestations de l'assurance. En 2001, Marks & Spencer a fermé, mais le plan social a prévu qu'AG Insurance maintenait le versement des rentes en cours et le paiement des primes relatives à la pension jusqu'à 65 ans. Pourtant, en novembre 2019, AG a brutalement cessé de verser cette rente à la plaignante, avec pour explication que l'assurée avait atteint 60 ans, soit l'âge de la pension pour une femme à l'époque de la signature du contrat en 1987. (Belga)
