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Un contribuable refusant de donner accès à des données informatiques aux inspecteurs de l'inspection spéciale des impôts (ISI) vient d'être condamné à 2.500 euros d'astreintes journalières par un juge brugeois, selon un jugement dont L'Echo a pu prendre connaissance. Il s'agit d'une première et d'une victoire de l'administration fiscale contre le contribuable, souligne le journal mardi.
Depuis fin 2022, une nouvelle loi permet au fisc de demander au juge de prononcer des astreintes à l'encontre d'un contribuable si celui-ci refuse de fournir des informations dans le cadre d'une procédure tendant à une taxation.
Dans le cas dont il est question, le contribuable refusait de donner accès au fisc à des données informatiques stockées dans le cloud, relatives notamment à deux programmes comptables, à sa plateforme d'e-commerce et à son webshop.
Le juge a donné raison à l'ISI en estimant que le fisc était en droit d'obtenir une copie des informations demandées et que "ce n'était pas au contribuable de choisir les données à transmettre au fisc". L'astreinte a été fixée à 2.500 euros par jour (avec un plafond de 50.000 euros).
