Partager:
Par facilité, de plus en plus de personnes optent pour un système de domiciliations pour régler leurs factures. Les domiciliations dites "CORE" permettent à une organisation de prélever directement de l'argent sur votre compte en banque. Mais n'est-ce pas risqué? Existe-t-il des règles pour ce type de domiciliations? Et quid de la sécurité? Peut-on être remboursé en cas de désaccord? On fait le point.
Après la mésaventure vécue par Justine et le retrait sur son compte en banque de 359 euros sans son accord par son ancienne salle de sport Basic-Fit, la question des domiciliations appelées "CORE" se pose. Elles permettent à une organisation de prélever directement de l'argent sur votre compte en banque. Mais sous quelles conditions? Nous avons posé la question à Febelfin, la fédération du secteur financier belge.
Les domiciliations dites "CORE" (COmpensation REtail) sont souvent utilisées pour des factures récurrentes, telles que des abonnements, des factures de téléphone, de gaz ou d'électricité. Mais cela peut aussi valoir pour des factures uniques. Lorsqu'une domiciliation est ouverte, vos dépenses ne sont alors plus gérées par vous-mêmes, mais par l'organisation qui prélève l'argent sur votre compte. "Vos factures sont automatiquement réglées sans que vous n’ayez vous-même à effectuer les paiements", nous indique la porte-parole de Febelfin.
Notez que, pour ouvrir une domiciliation, l'organisation a absolument besoin de votre autorisation - que l'on appelle mandat - avant de procéder au prélèvement de l'argent sur votre compte en banque. Sans autorisation, "il n'y a pas de mandat valable", insiste la fédération du secteur financier.
La banque ne gère pas les domiciliations
Ce type de domiciliation peut être utilisé tant au niveau national que transfrontalier entre pays au sein de la zone SEPA. Il s'agit de l'espace unique de paiement en euros (SEPA = Single Euro Payments Area). Cette espace couvre l'ensemble des pays de l'Union européenne, les pays membres de l'Espace économique européen, ainsi que le Royaume-Uni, la Suisse, Andorre, Monaco, Saint- Marin et le Vatican.
"Avec la domiciliation européenne, vos mandats de domiciliation sont gérés par vos fournisseurs et non par la banque. Les banques ont un rôle d’exécution et ne vérifient pas l'exactitude de l'encaissement présenté par le fournisseur. Pour toute question éventuelle concernant une domiciliation, il est donc préférable de contacter le fournisseur de vos services ou produits", précise Febelfin.
Que faire en cas d'erreur ou de désaccord?
Si vous n'êtes pas d'accord avec un paiement par domiciliation, vous avez 8 semaines pour demander un remboursement à votre banque. Le remboursement viendra alors directement de votre banque qui récupérera ensuite les fonds via la banque du fournisseur. "Attention: une demande de remboursement ne signifie pas que votre dette envers le fournisseur est annulée si vous avez déjà acheté des services ou des produits", rappelle toutefois la fédération du secteur financier.
Si vous estimez, par contre, que la domiciliation a été mal effectuée, "c'est-à-dire sans mandat valable", vous aurez alors jusqu'à 13 mois pour demander un remboursement. Notez que vous pouvez demander à votre banque de bloquer des entreprises ou organisations à qui vous ne souhaitez plus accorder la possibilité de débiter votre compte.
"Vous avez aussi la possibilité de fixer, auprès de votre banque, un montant maximum et/ou la périodicité des recouvrements qu’une entreprise ou organisation peut effectuer", conclut notre interlocutrice chez Febelfin.
