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La question des 258 milliards d'actifs russes gelés en Belgique divise l'Europe : certains appellent à leur saisie pour financer l'Ukraine, mais des obstacles juridiques et financiers compliquent cette démarche. Malgré la visite de Bart De Wever en Ukraine, certains se demandent si la Belgique en fait assez.
Bart De Wever, Maxime Prévot, Théo Francken, trois poids lourds du gouvernement Arizona, étaient ce mardi à Kiev pour réaffirmer leur soutien à l'Ukraine. Une visite remplie de gestes forts comme l'entretien des trois ministres belges avec le président Zelensky ou encore la visite de la délégation belge à Boutcha où un hommage aux victimes du massacre perpétré par l'armée russe a été rendu. Oui, mais. Oui, mais derrière les symboles, beaucoup reprochent à la Belgique de ne pas avoir fait assez pour l'Ukraine. Certes, la Belgique verse chaque année les intérêts des avoirs russes immobilisés, mais ce montant sera en baisse cette année. Certes, la Belgique a promis 30 avions F16 à l'Ukraine, mais aucun d'entre eux n'a encore été livré. De quoi poser cette question à propos de l'Ukraine : on parle beaucoup, on n'en fait pas assez ?
Les 258 milliards d'actifs russes gelés en Belgique, qu'est-ce qui empêche de les saisir et de les donner à l'Ukraine ?
La situation est complexe, et d'ailleurs, elle divise au sein de l'Europe. Certains pays membres, comme la France et la Belgique, estiment que la saisie de ces avoirs serait illégale et appellent donc à la prudence. D'autres font pression pour saisir l'argent, qui représenterait plus que la totalité de l'aide fournie par l'Europe à l'Ukraine au cours des 3 années de guerre.
La parlement européen n'a pas tranché
Le Parlement européen s'est penché sur la question le mois dernier, sans trancher. Et pour cause, s'il n'y avait pas de risque financier et de marché à confisquer les avoirs russes, l'affaire serait sans doute réglée depuis longtemps.
Pas de souci pour saisir les intérêts de ces actifs, et c'est d'ailleurs ce que font les États membres : ils utilisent les intérêts générés par ces fonds gelés pour financer l’armée ukrainienne. Ils peuvent le faire parce que c'est conforme au droit. Cette mesure répond en effet aux critères d’une contre-mesure, qui doit être temporaire et réversible.
Mais c'est moins net pour les avoirs en tant que tels. Selon le droit international, les actifs des banques centrales détenus à l’étranger bénéficient d’une immunité juridictionnelle.
Un jugement ordonnant au gouvernement de saisir les actifs russes serait illégal en vertu du droit international et du droit national. Un tribunal national ne peut pas statuer en faveur d’une telle saisie : une décision exécutive est nécessaire, soit sous la forme d’un décret gouvernemental, soit par le biais d’un règlement de la Commission européenne.
Un risque aux conséquences potentiellement importantes
De plus, il y a un autre élément à prendre en compte. La confiscation des actifs russes pourrait menacer la confiance des investisseurs étrangers dans la monnaie unique et représenterait un risque financier trop important pour la zone euro et la Banque centrale européenne.
C'est tout ça qui divise l'Europe. Et cette fracture entre ceux qui freinent et ceux qui poussent pour confisquer les avoirs russes, paralyse toute initiative commune audacieuse.
Un autre point de discussion est plus stratégique. Certains gouvernements semblent croire que ces fonds russes pourraient également donner à l'UE un certain poids dans les négociations de paix. Ils devraient "faire partie de la négociation à la fin de la guerre", a déclaré le président français Emmanuel Macron à Washington, ouvrant la voie à l'idée d'utiliser les actifs comme monnaie d'échange ou comme garantie de sécurité pour l'Ukraine après un accord de paix.
