cour d'appel du Hainaut

Il n'était pas en état d'ivresse au moment de son accident: acquittement confirmé en appel pour le chef de la zone de police de Mons

La cour d'appel du Hainaut a confirmé l'acquittement du chef de la police de Mons, poursuivi pour conduite en état d'ivresse, ainsi que celui de deux policiers impliqués dans un faux informatique.

Il n'était pas en état d'ivresse au moment de son accident: acquittement confirmé en appel pour le chef de la zone de police de Mons

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