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Le tribunal de première instance incompétent pour juger le litige sur le stade d'Ostende

Le tribunal de première instance de Bruges s'est déclaré, en référé, incompétent pour statuer sur le litige relatif au stade du KV Ostende. La société Oostende Stadion, appartenant à l'ancien propriétaire du club de football Marc Coucke, avait assigné la Ville d'Ostende et le curateur du club en vue d'imposer un état des lieux et du mobilier. L'affaire a été renvoyée devant le tribunal de l'entreprise.

Le KV Ostende a été déclaré en faillite début juin par la division brugeoise du tribunal du travail de Gand en raison de problèmes financiers persistants. Ce dépôt de bilan a également eu des conséquences sur la nouvelle tribune érigée sous l'administration de Marc Coucke. Les autorités locales ont finalement décidé le 17 juin de mettre fin au bail, devenant du même coup propriétaire du stade.

La société Oostende Stadion conteste toutefois la rupture du bail. Le tribunal jugera cette question ultérieurement. Dans l'intervalle, l'avocat de la société demandait au juge des référés qu'un expert puisse procéder à un état des lieux et du mobilier (notamment les installations lumineuses et sonores).

Le curateur du KV Ostende a rejeté cette demande à plusieurs reprises. Lors de l'audience, son avocat a fait valoir avec succès que le tribunal de première instance n'était pas compétent pour statuer sur cette question. Selon lui, l'affaire devait être portée devant le tribunal de l'entreprise.

L'avocat de la Ville d'Ostende s'est conformé à la décision du tribunal, mais a souligné que Marc Coucke n'était le bienvenu au stade qu'en tant que visiteur. Selon son avocat, la dissolution du bail emphytéotique était tout à fait justifiée.

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