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Mélissa a récemment perdu son compagnon des suites d'une maladie fulgurante. Mère d’un bébé d’un an et demi, elle pense pouvoir bénéficier de la pension de veuve... Mais cette dernière lui est refusée. Elle s'est emparée du bouton orange Alertez-Nous pour nous faire part de son désarroi.
Mélissa et Adrien s’aimaient sincèrement. Depuis cinq ans, ils filaient le parfait amour, main dans la main. "C’était l’amour de ma vie", nous confie-t-elle, émue. L’arrivée de leur petite fille les a comblés, mais le bonheur n’a été que de courte durée… Les médecins diagnostiquent un lymphome à Adrien en février 2023, il en décède tragiquement ce 22 septembre.
À 32 ans, la vie de Mélissa est brisée, d’autant plus qu’une mauvaise nouvelle s’ajoute à la perte de son bien-aimé : elle n’aura pas droit à la pension de veuve. Cette annonce, tel un coup de massue, l’a anéantie. "J’étais cohabitante légale avec mon défunt et je n’ai pas droit à cette pension parce que, malheureusement, on n’est pas marié", témoigne-t-elle.
Cette situation financièrement instable a poussé la jeune mère à reprendre le travail plus tôt que prévu "pour pouvoir aider son petit bébé", à savoir sa fille âgée d'un an et demi. "On avait des assurances complémentaires et une mutuelle, mais vu que c’était un lymphome très rare, les traitements n’étaient pas remboursés", déplore-t-elle. "J’ai encore des grosses factures à payer".
Pension de survie: qui y a droit ?
Cette fameuse pension de veuf/veuve (ou pension de survie) n’est octroyée qu’à certaines conditions, et non des moindres. Tout d’abord, le critère principal est celui du mariage d’une durée d’au moins un an. Sans lui, pas moyen d’avoir accès à cette pension, et ce même si les membres du couple sont cohabitants légaux. "Le seul moment où la cohabitation légale est prise en compte est lorsqu’il y a eu mariage, mais que la durée du mariage est inférieure à un an", nous explique Florent Mages, porte-parole du Service Fédéral des Pensions. Quelques exceptions existent tout de même ; certaines situations peuvent être considérées comme similaires à une année de mariage, mais elles restent minoritaires.
Ensuite, la personne doit être âgée de minimum 49 ans si le/la conjoint(e) est décédé en 2023. Comme l’indique le site du Service Fédéral des Pensions, l’âge minimum du conjoint survivant varie chaque année ; il était de 47 ans si la personne décédait 2019, de 48 ans en 2021 et ainsi de suite.
Enfin, la personne souhaitant bénéficier de la pension ne doit être ni remariée ni "avoir attenté à la vie de son conjoint décédé". Autrement dit, il ne faut pas avoir contribué au décès de son partenaire.
Usufruit versus nue-propriété
Mélissa et Adrien avaient également entamé l’achat d’une propriété trois ans avant le décès de ce dernier. Qu’adviendra-t-il de leur bien ? "Tout dépend de ce qu’ils ont convenu, s’ils ont fait une clause pour se protéger, s’ils étaient mariés…", annonce Renaud Grégoire, porte-parole de Notaire.be. Si le couple opte, par exemple, pour une assurance solde restant dû, celle-ci intervient et paye le crédit du bien (ou une partie du crédit, selon le contrat).
Dans le cas de Mélissa, elle est usufruitière du bien à 64%, c’est-à-dire qu’elle peut vivre dans la maison sans devoir payer de taxes sur ce dont elle à droit de cette maison.
Dès que l’on est mariés ou cohabitants légaux, le/la conjoint(e) hérite de l’usufruit (le droit d’utiliser le bien) en cas de décès du compagnon, tandis que les enfants héritent de la nue-propriété (le droit de disposer du bien). L’usufruit, ce droit d’utiliser un bien, est donc "hyper important pour protéger les couples dans ce genre de situation", insiste le notaire.
"Je ne sais pas ce que l’avenir nous réserve"
Malheureusement pour Mélissa, elle n’entre pas dans les critères de la pension de veuve, à son plus grand regret : "C’est malheureux de ne pas pouvoir l’avoir, je n’ai plus qu’un salaire. Même au niveau psychologique, mon compagnon a souffert pendant un an… J’ai encore plein de factures derrière. Je ne sais pas ce que l’avenir nous réserve".
Pourtant, bien qu’elle ne reçoive pas personnellement cette pension, son foyer percevra bel et bien une aide financière : sa fille est semi-orpheline aux yeux de l’Etat et recevra donc des allocations familiales majorées. Une solution peut-être pas idéale, mais qui permettra à la petite famille de vivre plus dignement.
Aujourd’hui, Mélissa sort doucement la tête de l’eau. Malgré son deuil, elle souhaite entamer un projet pour commémorer son compagnon parti trop tôt. "Le combat pour mon conjoint ne s’arrête pas là", assure-t-elle. "Je veux que ma fille sache que son papa a été un guerrier. Je veux lui faire une BD pour qu’elle puisse connaître l’histoire de son papa et de sa maman".