Bruxelles et la Wallonie vont-elles bientôt interdire l'indexation des loyers des logements mal isolés? La mesure est à l'étude dans les deux régions. En Flandre, c'est une réalité depuis ce samedi soir. Seuls les propriétaires de logements performants pourront répercuter la totalité de l'indexation dans leurs loyers.
Les logements "passoires énergétiques" ne seront plus indexés au nord du pays. Le Parlement flamand a donné son feu vert à un gel immédiat des loyers pour les biens locatifs dont l'efficacité énergétique est insuffisante. La coalition au pouvoir en Flandre (N-VA, CD&V et Open VLD) a trouvé un terrain d'entente à ce sujet samedi soir. La mesure est entrée en application ce dimanche matin.
Éviter d'être pénalisé deux fois
Lors du débat sur la déclaration de septembre, le ministre flamand du logement Matthias Diependaele (N-VA) avait déjà annoncé que le gouvernement souhaitait que la mesure sur l'indexation des loyers prenne effet ce week-end, plus précisément le 1er octobre. Il s'agit d'éviter que les propriétaires indexent leurs loyers encore plus rapidement.
Concrètement, les prix des logements locatifs dotés d'un label EPC (certificat de prestation énergétique) E et F ne peuvent pas être indexés pendant un an. Pour les biens portant le label D, les propriétaires sont toujours autorisés à répercuter la moitié de l'indice santé. Pour les labels A, B et C, il n'y a pas de limitation.
Le ministre Diependaele rappelle que les propriétaires sont obligés de disposer d'un label EPC depuis 2009. "S'il n'y a pas d'EPC, aucune indexation n'est autorisée", a précisé M. Diependaele.
Le gouvernement flamand est parti du principe que les locataires ne peuvent être pénalisés deux fois: via une facture énergétique élevée et une forte indexation de leur loyer.
Vers des mesures moins strictes à Bruxelles et en Wallonie?
Dans les autres régions, la mesure prise en Flandre est également à l’étude. Côté francophone, le certificat s’appelle PEB, pour Performance Énergétique des Bâtiments. À Bruxelles, les loyers des passoires énergétique de catégorie G ne devraient plus être indexés. Des discussions ont encore lieu concernant la catégorie F.
La secrétaire d’Etat en charge du logement bruxellois évoque encore deux obligations préalables à l’indexation d’un loyer: avoir enregistré son bail et disposer bien évidemment d’un certificat PEB. "J'espère pouvoir atterrir ce jeudi, et qu'on puisse enfin trouver une solution pour les locataires bruxellois, qui sont assez nombreux dans notre région", nous confie Nawal Ben Hamou (PS). Si la mesure est validée, sera-t-elle appliquée immédiatement? Nous posons la questions à la secrétaire d'État bruxelloise. "J'ose espérer que oui".
Enfin, en Wallonie, l’idée est aussi sur la table du gouvernement régional. Il est actuellement en conclave budgétaire. Différents scénarios sont à l’étude, mais aucune décision n’a encore été annoncée.
