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Voici la question posée par Maluka Brugman via notre bouton orange Alertez-nous : "Je voudrais savoir concernant le permis définitif : je devais le passer en avril mais vu la période de confinement, c’était impossible. En sachant que mon permis provisoire se termine en mai, est-ce que la validité de mon permis sera prolongée ou devrai-je tout reprendre à zéro ?"
La réponse est NON, il ne faudra pas tout reprendre "à zéro", c-à-d repasser son permis théorique ou reprendre des heures d'auto-école. Et OUI, tous ceux qui voient leur permis provisoire et leur dernière date pour passer leur permis pratique arriver à échéance pendant le confinement se verront accorder un délai.
Les permis de conduire provisoires vont être prolongés jusqu'au 30 septembre
Actuellement, la validité des permis de conduire provisoires n'a pas encore été étendue par le gouvernement. Si le vôtre expire aujourd'hui, vous avez donc l'interdiction de prendre le volant. Mais "il y a déjà une certaine souplesse appliquée lors des contrôles de police pour les déplacements essentiels", nous explique Mélisa Blot, la porte-parole du ministre fédéral de la Mobilité François Bellot. Par contre, il est évidemment hors de question de prendre sa voiture pour s’entraîner à la conduite, que votre échéance soit proche ou non.
Concernant la prolongation des permis provisoires, la situation va très prochainement être clarifiée : "Un arrêté royal est en cours de rédaction pour prolonger tous les documents officiels dont les permis de conduire provisoires jusqu'au 30 septembre", confirme la porte-parole. "Il est en cours de finalisation et sera publié dans un délai raisonnable de quelques jours à quelques semaines."
Ce délai pour faire passer cette mesure s'explique d'une part parce qu'il y a de nombreux arrêtés royaux à faire passer en ce moment pour régler les problèmes que le coronavirus et le confinement ont engendré. D'autre part, le cabinet du ministre Bellot a du s'entendre avec les Régions sur le sujet, puisque cette matière est en partie régionalisée depuis l'an dernier. Les documents officiels restent du ressort du fédéral, mais l'organisation des cours et des examens est devenue régionale.
Ce qui amène à une autre question :
La date maximale à laquelle un candidat devait passer son permis de conduire pratique sera-t-elle repoussée ?
La réponse est OUI, mais le délai supplémentaire varie en fonction de la Région dans laquelle vous apprenez à conduire.
En Wallonie, le délai restant pour passer son permis est reporté à la fin du confinement
Le gouvernement wallon a pris la décision le 17 mars. Il a été acté qu'un report de délai sera accordé pour repousser tant l'échéance de l'attestation de réussite du permis théorique que la période de stage pratique, qui est de maximum 18 mois par auto-école et maximum 36 mois en filière libre.
A ce stade, ce report est équivalent au nombre de jours qui séparent le samedi 14 mars, date de début du confinement en Belgique, de la date d'échéance de ce document ou stage. Ce report s'activera à partir de la date de fin de confinement, encore inconnue à ce stade.
Prenons un exemple : une personne qui devait passer son permis pratique pour le 14 avril au plus tard aura donc 1 mois à partir de la fin du confinement pour le passer. Cela équivaut jour pour jour à la période de temps durant laquelle il ou elle aurait dû passer son permis pratique s'il n'y avait jamais eu de confinement.
Vers un délai plus long en Wallonie
Mais "pour permettre à chacun de préparer l'examen pratique dans les meilleures conditions, le gouvernement wallon va sans doute revoir ce délai à la hausse une fois la date de sortie de crise connue", explique Christophe Blerot, le porte-parole du SPW Mobilité.
Car pour permettre de reprendre les examens pratiques, il faudra que toute la filière rouvre, tant les auto-écoles que les centres d'examen. De plus, il faudra tenir compte du retard à résorber. Il est en effet évident que les délais pour obtenir un rendez-vous pour passer son permis vont augmenter, puisque ceux qui devaient le passer pendant le confinement se rajouteront à ceux qui doivent le passer après la fin de celui-ci.
En Flandre, tout le monde se voit accorder un délai de 4 mois après le confinement
Le gouvernement flamand a opté pour une mesure plus simple et plus « généreuse » que la Wallonie à ce stade. La validité de l'examen théorique, des leçons d'auto-école et la date limite pour passer son examen pratique ont été repoussée de 4 mois après la date de sortie du confinement, peut-on lire sur le site de GOCA Vlaanderen. Si le confinement se termine le 1er mai, vous aurez donc jusqu'au 1er septembre pour passer votre permis pratique.
A Bruxelles, décision jeudi vers une logique comme en Flandre
Enfin, à Bruxelles, "ça passe au gouvernement ce jeudi", assure Marie Thibaut de Maisière, la porte-parole de la ministre bruxelloise de la Mobilité Elke Van den Brandt. Il n'y avait pas réellement d'urgence à légiférer sur la question à Bruxelles car "une ordonnance était déjà passée : actuellement, tous les actes administratifs bruxellois ont d'office été prolongés d'un mois. Mais pour le permis de conduire, on est en train de réfléchir à laisser plus de temps. L'idée est d'aller vers une logique comme en Flandre."
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