Le gouvernement wallon adopte définitivement le Code du bien-être animal: que risque une personne qui maltraite les animaux?

Le gouvernement wallon a adopté définitivement jeudi le Code du bien-être animal qui vise à assurer la protection et le bien-être des animaux, en tenant compte de leurs besoins physiologiques et éthologiques ainsi que de leurs rôles au sein de la société et de l'environnement.


Que contient ce code?

Comportant 12 chapitres et 109 articles, ce code, porté par le ministre régional Carlo Di Antonio (cdH), traite notamment de la détention des animaux, des pratiques interdites et des interventions autorisées sur ces derniers, de leur commerce, de leur transport et de leur introduction sur le territoire wallon, de leur mise à mort, des expériences pratiquées sur eux ainsi que du contrôle, de la recherche, de la constatation, de la poursuite, de la répression et des mesures de réparation des infractions en matière de bien-être animal.


Identification et enregistrement obligatoires

A la suite de l'entrée en vigueur de ce code, dont l'article premier stipule que l'animal est un être sensible, un permis sera désormais nécessaire pour détenir un animal. L'abandon, la négligence et la maltraitance seront interdits tout comme l'entrave de leur liberté de mouvements. L'identification et l'enregistrement des chiens et des chats sera par ailleurs obligatoire, sous certaines conditions et la contribution demandée au propriétaire lors de cet enregistrement permettra d'alimenter un Fonds de protection contre les abandons et la maltraitance animale dont pourront bénéficier les refuges.

Il sera en outre interdit d'organiser des combats ou des exercices de tir sur animaux et les hippodromes de kermesse seront bannis. Enfin, la maltraitance animale sera sévèrement punie en Wallonie, le caractère criminel des faits pouvant être retenu pour les cas de maltraitance les plus graves. Le texte devra encore être soumis au vote du Parlement de Wallonie avant son entrée en vigueur.


"Des peines qui peuvent aller jusqu'à 10 à 15 ans de prison et jusqu'à 10 millions d'amende"

Pour Sébastien de Jonghe, directeur de l'ASBL Sans Collier, ce code est une belle avancée. "On a, en effet, toute une série de mesures importantes qui vont permettre d'améliorer le sort des animaux, comme le permis de détention, comme l'arrêt des poules pondeuses en cage, comme l'arrêt des manèges à poneys. C'est vraiment une démarche législative qui est vraiment positive pour le secteur. Derrière ça, le code c'est aussi un renforcement des sanctions. Demain, grâce au code, c'est des peines qui peuvent aller jusqu'à 10 à 15 ans de prison et jusqu'à 10 millions d'amende, donc ce n'est pas rien non plus comme sanction et comme incitant à mieux traiter son animal et à éviter d'être en infraction", a-t-il fait remarquer au micro de Bernard Lobet pour Bel RTL.