Partager:
Facebook et Google imposeront à leurs salariés américains d’être vaccinés pour pouvoir revenir sur leur lieu de travail. Et en Belgique? Un employeur peut-il obliger ses employés à se faire vacciner?
Bruno-Henri Vincent, avocat spécialisé en droit du travail, est formel: "Non, un employeur ne peut pas." Et s’il existe bien "de toutes petites exceptions (…) dans le secteur médical surtout, un peu aussi l’agriculture et l’horticulture", il faut bien noter que "ça ne concerne que le tétanos et l’hépatite B. Certainement pas le Covid-19", a-t-il ajouté dans le RTL INFO 13H.
Mais un employeur en Belgique peut-il réclamer une preuve de vaccination à ses employés? "Les employeurs n’ont pas accès aux données du dossier santé individuel des travailleurs", et s’ils veulent tenir les comptes des vaccinés dans leur entreprise, même si "c’est vrai que la vaccination a une portée collective (…)" ce qui peut "être intéressant", là aussi l’employeur ne peut pas exiger.
Prime à la vaccination: il faut nuancer
"Il peut le promouvoir, il peut sensibiliser, il peut encourager, il peut octroyer des primes à ceux et celles qui le font et qui à ce moment-là, spontanément, présenteront des preuves de leur vaccination. Il peut mener toutes les politiques positives qu’il veut, mais pas imposer ni vérifier (sauf dans le cas des primes)", a-t-il détaillé.
Pour aller plus loin sur cette question d'octroi d'une prime, nous avons requis un avis supplémentaire. L'avocat Jean-Philippe Cordier nous explique qu'il est "difficile de donner une réponse sans nuance à la question: peut-on accorder une prime à un travailleur pour qu'il se vaccine?". "Si on répond en utilisant la réglementation sur la vie privée, la réponse est non, c'est impossible", précise d'abord l'avocat spécialisé en droit du travail. "Cependant, si c'est un incitant financier mais que le salarié décide lui-même, avec son libre arbitre, de lever le voile sur sa vie privée pour obtenir une prime, ça pourrait être accepté", ajoute maître Cordier.
L'avocat ajoute encore une nuance sur cet incitant financier. "Le montant ne doit pas être tel qu'il influence la décision du salarié au point de mettre de côté son libre arbitre. Si par exemple la prime est de 10.000 euros, on pourrait considérer qu'elle a une incidence sur le libre consentement du travailleur. C'est logique, si on donne une prime de 10.000 euros, je n'en connais pas beaucoup qui vont refuser", conclut l'avocat.
