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Michaël est né à Bruxelles de parents portugais: il n'a donc pas la nationalité belge, même s'il n'a jamais connu que la Belgique. Ce jeune homme de 19 ans nous raconte le (très) long processus dans lequel il s'est engagé afin de demandé la nationalité. Son but? "Entrer à l'école de police. Il faut être belge pour cela", explique Michaël. Mais un "détail" survenu lorsqu'il était bébé est venu compliquer les choses: "J'ai été radié de la commune durant 4 mois suite à un déménagement et ça a sérieusement compromis mes chances d'introduire un dossier".
Michaël (prénom d'emprunt car il veut garder l'anonymat) a un rêve depuis tout petit: devenir policier. "C'est le métier que j'ai toujours voulu faire, raconte le jeune homme de 19 ans, plein de motivation, après nous avoir joints via notre page Alertez-nous. J'ai besoin de bouger et d'être en contact avec les gens. Servir la population, servir mon pays, aider les gens: ça m'enchante". Bien qu'il soit né à Bruxelles, Michaël a la nationalité portugaise, comme ses parents. Or, le fait d'être belge est l'une des conditions pour intégrer l'école de formation de la police. "C'est la raison pour laquelle depuis 2015, je tente d'introduire une demande pour acquérir la nationalité belge", relate le jeune homme.
Pourquoi autant de temps? "Parce qu'à la commune de Saint-Gilles, on m'a prétendu que ce ne sera pas possible, du coup, j'ai insisté et j'ai tenté de comprendre et ça, ça prend du temps". La commune confirme: "Nous suivons le dossier de monsieur depuis 2 ans", précise Cécile De Geest, chargée de communication au cabinet du bourgmestre de Saint-Gilles. Aujourd'hui, le jeune homme ne compte plus les allers-retours au guichet, les coups de fils, les documents à déposer, … Et si toutes ces démarches ont pris autant de temps c'est qu'il y a une raison. Explications.
Michaël veut demander la nationalité par le biais de l'article 12 bis: la commune refuse
Michaël dit avoir toujours vécu en Belgique. "Toute ma vie est ici, résume-t-il. Je suis né ici, j'ai grandi ici, j'ai fait toutes mes primaires, mes secondaires ici". Une situation a priori idéale pour introduire auprès de sa commune une demande d'acquisition de la nationalité belge. En effet, en vertu de l'article 12 bis du code de la nationalité, "l'étranger né en Belgique" peut demander la nationalité belge "s'il a atteint 18 ans" et qu'il "y séjourne légalement depuis sa naissance". Mais la commune de Saint-Gilles, où Michaël tente d'y déposer son dossier n'a pas la même interprétation des faits et a d'abord refusé d'accepter son dossier tel que le jeune homme voulait le déposer.
Seul point noir de son dossier: une radiation de la commune de Forest survenue lorsque Michaël était bébé: "J'avais à peine 4 mois!"
Pour comprendre l'attitude de la commune, il faut remonter dans le temps. Il y a vingt ans, en octobre 1997, Michaël et sa maman sont radiés de la commune de Forest durant quatre mois. "Quand j'étais bébé, ma mère a déménagé de Forest pour s'installer à Saint-Gilles en oubliant de faire les démarches administratives adéquates, raconte-t-il. Quand elle s'est rendu compte de son erreur, elle a tout de suite rectifié le tir en déclarant son domicile dans les règles".
D'après la commune de Saint-Gilles, cette radiation survenue il y a vingt ans empêche aujourd'hui Michaël de demander la nationalité belge sur base du paragraphe 1 de l'article 12 bis. "La radiation d'office entraîne une interruption du séjour légal sur le territoire, relaie Cécile De Geest, chargée de communication au cabinet du bourgmestre de Saint-Gilles, après avoir consulté les juristes de la commune. Le séjour légal est apprécié eu égard à l'historique de la situation de résidence". Autrement dit, la commune considère que Michaël ne remplit pas l'un des critères demandé par le paragraphe 1 de l'article 12 bis, à savoir, un séjour légal sans interruption.
La décision de la commune étonne les spécialistes interrogés: "De qui se moque-t-on"?
L'interprétation de la commune ne fait pas l'unanimité. "C'est tout bonnement hallucinant, considère Patrick Wautelet, professeur de droit international privé à l'université de Liège et spécialiste des questions liées à la nationalité. De qui se moque-t-on?". Même constat auprès de l'asbl "Objectif", qui s'occupe en particulier de cas d'acquisition de la nationalité belge. "Je ne suis pas d'accord avec la commune de Saint-Gilles, dit Rachida Meftah, directrice de l'asbl. La radiation d'une commune n'entraîne pas d'interruption du séjour légal tel que la loi le décrit. En d'autres termes, la maman et l'enfant séjournaient légalement en Belgique malgré le fait qu'ils ont été radiés de la commune durant 4 mois. Ils n'ont, par exemple, pas fait l'objet de mesures d'éloignement du territoire ou autre".
Serait-il possible de faire effacer la radiation par la commune de Forest? "Si j'avais la possibilité de le faire, j'aiderais volontiers ce jeune homme, entame Marc-Jean Ghyssels, bourgmestre de Forest. Malheureusement, non seulement la responsabilité incombe au collège, mais en plus, on ne peut pas revenir 19 ans en arrière, c'est trop ancien. Je suis convaincu que le bourgmestre de Saint-Gilles fera quelque chose pour lui".
"C'est humiliant de devoir prouver qu'on est belge"
Suite à sa décision, la commune de Saint-Gilles propose diverses options à Michaël. Elle encourage le jeune homme à introduire son dossier par le biais d'un autre paragraphe de la même loi, qui exige, lui, d'autres preuves. A titre d'exemple, Michaël doit à présent démontrer qu'il connait le français, qu'il est bien intégré en Belgique et qu'il a un diplôme. "Je trouve ça humiliant, confie Michaël. La Belgique est mon pays, je suis né ici, j'y ai grandi, le français est ma langue et je dois prouver que je suis intégré comme si je venais de débarquer? C'est très dur à vivre".
Quant au diplôme, ce n'est pas si simple à fournir pour le jeune homme. En effet, il est en professionnel et ne comptait pas effectuer de 7e année pour décrocher le CESS. "Je n'ai pas du tout prévu cela: je termine ma sixième année au mois de juin et je comptais m'inscrire à l'école de police dans la foulée". Un témoignage qui fait à nouveau bondir le professeur de l'université de Liège. "On lui demande des diplômes du secondaire alors que, dans son cas, cela ne joue pas puisqu'il dit être né en Belgique et y avoir vécu toute sa vie, s'étonne Patrick Wautelet. C'est incroyable".
Après 2 ans d'acharnement, Michaël obtient ce qu'il voulait
Michaël est déterminé à aller jusqu'au bout et ce, malgré l'avis contraire de la commune. Après de longues discussions, des allers-venues au guichet, d'innombrables coups de fil, le jeune homme demande à rencontrer le bourgmestre, Charles Picqué, en personne, en vain. Fatigué par ces procédures sans fin, Michaël se rend une nouvelle fois au guichet de la commune où il demande à parler au responsable. "Le monsieur a accepté de prendre en considération ma demande sur base de l'article 12 bis, moyennant l'ajout d'un courrier de ma part et d'une mention spéciale de la part de la commune, qui considère que le dossier n'est pas tout à fait dans la norme".
"Nous avons accepté de l'accompagner dans le fait qu'il souhaitait poursuivre sa démarche dans l'application de l'article 12 bis, confirme Cécile De Geest, chargée de communication au cabinet du bourgmestre de Saint-Gilles. Le bourgmestre a proposé de joindre à son dossier un courrier justifiant de ce que sa radiation qui n'a duré que 4 mois lorsqu'il était bébé puisse ne pas être comptabilisée comme élément qui tendrait à dire qu'il n'a pas été à tout moment en séjour légal. L'idée est aussi d'expliquer que monsieur n'est pas directement responsable de cette radiation".
La commune a-t-elle outrepassé son rôle? "Pour moi, il y a de l'excès de zèle"
A l'heure où nous écrivons ces lignes, le dossier de Michaël a donc bien été envoyé au parquet. Le jeune homme est désormais dans l'attente de la réponse de la justice. Il estime avoir obtenu ce résultat grâce à sa détermination et sa persévérance. "Jamais je n'aurais pensé que ça prendrait une telle ampleur", admet-il.
Mais quel est le rôle de la commune dans ce genre de dossiers? "Nous jouons le rôle de boîte aux lettres, explique Cécile De Geest, chargée de communication. Nous veillons à ce que le dossier soit complet et le transmettons au parquet". Dans le cas de Michaël, la commune semble de pas s'être limitée à cela: elle a aussi interprété si le demandeur entrait bien dans les conditions pour pouvoir soumettre un dossier au regard de tel ou tel article de loi. "Ce n'est pas le rôle de la commune, insiste Rachida Meftah, directrice de "Objectif". On a l'impression que les fonctionnaires communaux prennent de plus en plus le pouvoir et se présentent comme ceux qui prennent la décision par rapport à la demande de nationalité. Ce n'est pas le cas: c'est le rôle du parquet. C'est à la justice d'interpréter les éléments et de déterminer si la personne a le droit d'obtenir la nationalité ou non".
L'avocat spécialisé va plus loin et parle d'"excès de zèle". "Beaucoup de communes bruxelloises font de la résistance, affirme le professeur de droit de l'ULg, Patrick Wautelet. Ce témoin n'est pas le seul dans ce cas: je traite des centaines de dossiers de ce type-là. Certaines communes bruxelloises font de l'excès de zèle en interprétant des éléments du dossier. Or, ce n'est pas leur rôle! Les communes sont là pour jouer un rôle de filtre en s'assurant que les dossiers soient complets". Pour quelles raisons les communes feraient-elles de la résistance? "C'est difficile à comprendre, poursuit l'avocat. Vous savez, il y a toujours cette idée selon laquelle ça se mérite d'être belge. Et puis, il y a la mauvaise volonté. Dans tous les cas, c'est inadmissible car ce n'est pas dans l'intérêt du citoyen. Je rappelle que les communes sont payées par le contribuable".
"Manque de temps, de formation ou pratique de découragement"
"On passe de plus en plus notre temps à batailler avec les communes, parfois sans raison, considère pour sa part la directrice de "Objectif", qui dit avoir ouvert mille dossiers de demande d'aide et d'informations l'an passé concernant ce sujet. On a même des fonctionnaires qui testent la connaissance de la langue des demandeurs au guichet : ce n'est pas leur rôle. On constate régulièrement que les communes donnent des informations erronées aux personnes qui veulent demander la nationalité belge. J'ignore pourquoi. Peut-être qu'ils n'ont pas le temps de travailler efficacement, ne sont pas correctement formés pour ou qu'il s'agit d'une pratique pour décourager et démotiver les gens qui veulent introduire une demande de nationalité".
Une vision des choses que ne partage évidemment pas la commune de Saint-Gilles, qui dit avoir "soutenu" le demandeur dans ses démarches. "Dans le courrier joint à son dossier, le bourgmestre dit bien qu'il est de sa compétence de vérifier que le dossier soit complet, explique Cécile De Geest. Mais que compte-tenu de la situation, il prend la responsabilité de le transmettre malgré tout au parquet".
Si Michaël reçoit un refus, il est repartit pour 4 ans de procédures judiciaires
Michaël, lui, est désormais dans l'attente d'une réponse du parquet. S'il obtient la nationalité belge, il pourra s'inscrire à l'école de police et réaliser son rêve. "Le parquet devrait répondre dans les 4 mois. Je guette ma boîte aux lettres tous les jours en croisant les doigts", dit le jeune homme. Dans tous les cas la décision changera assurément sa vie. Car si elle est négative, Michaël devra introduire un recours. "Et là, il n'aura pas de décision avant au moins 2020 car les tribunaux sont débordés", souligne Coralie Hublau, juriste et chargée de questions de séjour au CIRÉ (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers).
