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Tous les nouveaux bénéficiaires du Revenu d'intégration sociale (RIS) seront obligés, dès le 1er septembre prochain, de signer un "Projet individualisé d'intégration sociale" (PIIS), comprenant des droits et des devoirs pour eux et pour le CPAS avec qui ils le signeront. Un avant-projet de loi en ce sens du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus a été adopté en première lecture au conseil des ministres, rapporte son cabinet lundi.
Ce contrat, signé par le bénéficiaire du RIS et le CPAS auquel il s'adresse, vise à favoriser la réinsertion sociale et/ou professionnelle du bénéficiaire. Celui-ci peut être sanctionné s'il ne respecte pas les conditions qui lui sont fixées.
"Le but de la réforme est très clairement de soutenir l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des bénéficiaires d'un RIS, mais aussi de les responsabiliser", souligne le cabinet de Willy Borsus. "En effet, un PIIS est à la fois un instrument d'accompagnement et de suivi 'sur mesure' mais également un réel contrat avec des droits et des devoirs qui incombent aux deux parties."
Le système de sanctions sera revu pour raccourcir la procédure et instaurer une gradation dans les sanctions. Le CPAS pourra ainsi infliger une suspension du RIS assortie d'un sursis, pour "donner un signal clair au bénéficiaire".
L'extension du PIIS à tous les bénéficiaires d'un revenu d'intégration faisait partie de l'accord de gouvernement. Le nombre de bénéficiaires du RIS - souvent qualifié de "dernier filet de la Sécurité sociale" - a augmenté de 12,4% en 2015, notamment en raison de l'augmentation du nombre d'exclusions du chômage.
