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On a eu droit à un beau soleil dimanche dernier et vous en avez profité pour sortir sur votre terrasse ou dans votre jardin, si vous avez la chance d'en avoir un. C'est le cas de Gilles qui a eu la mauvaise surprise de voir le drone de son voisin voler au-dessus de lui, alors qu'il bronzait ! Il se demande s'il a le droit de survoler sa propriété ?
Attention, un drone, ce n’est pas un jouet. Il y a des règles à respecter. Sans caméra, le drone peut, en principe, survoler votre propriété. Mais s’il est équipé d’une caméra, qui peut vous filmer ou vous prendre en photo, ça change tout.
RGPD
C’est tout d'abord une question de vie privée. Faire voler un drone qui vous filme, sans votre consentement, ce n’est pas autorisé. Il y a, là aussi, des règles à appliquer. On se réfère alors au Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Il doit être appliqué, si des données sont captées via une caméra ou un micro, par exemple. Quand on parle de données, ce sont des images ou une voix, par exemple.
Il y a plusieurs principes à respecter dans ce RGPD. Notamment, le principe de transparence. La personne filmée doit être informée du traitement des données, donc pourquoi elle est filmée. Ou encore le principe de proportionnalité.
"Il faut se poser la question de savoir si le traitement de données envisagé est proportionnel et nécessaire pour atteindre la finalité voulue. La captation par exemple de l’image d’autrui dans l’intimité de son jardin semble à priori peu proportionnelle", nous précise l’Autorité de Protection des Données.
Bref, retenez ceci. Si vous voyez le drone d’un voisin survoler votre jardin, n’hésitez pas à lui dire que vous n’êtes pas d’accord, et lui demander de supprimer les images.
Et si ce n'est pas celui d'un voisin, au lieu de lui demander de supprimer les images, ne peut-on pas supprimer le drone?
Sawo Hirishiwa