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Françoise, qui nous a contactés via le bouton orange "Alertez-nous", a trouvé un billet de 100 euros par terre. Alors qu'elle l'a ramassé, notre témoin est prise de remords. Celle-ci se demande si elle en avait le droit.
Françoise a trouvé un billet de 100 euros par terre. Alors qu'elle l'a ramassé, elle est prise de remords. Elle nous a contactés via le bouton orange "Alertez-nous" et se demande si elle en avait bien le droit ?
Que dit la loi ?
C’est un geste qu’on a tous déjà fait une fois dans notre vie, ramasser un billet tombé par mégarde, de la poche de son propriétaire. Légalement, pourtant, on n'a pas le droit de le faire. En effet, l’argent trouvé par terre fait partie des "biens meubles trouvés" dans le code civil. Selon cette loi, on doit d’abord tout mettre en œuvre pour identifier le propriétaire.
Si ce n’est pas possible, il faut faire une déclaration à la commune, qui va alors enregistrer la découverte dans un registre. On peut conserver le billet, mais le propriétaire a cinq ans pour réclamer son bien.
Passé ce délai, ce billet est officiellement le nôtre. Si on ne respecte pas ces règles, on peut être puni d’une peine de prison allant de 8 jours à 2 ans, ainsi que d'une amende de 26 à 500 euros. Mais dans les faits, c'est évidemment très rare.
