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Emmanuel s’interroge suite à l’installation de plusieurs câbles sur sa façade. Opérateurs télécoms, fournisseurs d’énergie : quelles sont les règles ? Cet habitant de Courcelles s’étonne de ne pas avoir été prévenu et de ne pas être… indemnisé pour l’utilisation de sa propriété.
Sur la façade d’Emmanuel, comme sur celle de tout citoyen, des câbles ont été accrochés. "On voit là-haut, le câble d'électricité, du gestionnaire de réseau ORES. Nous avons le câble de Proximus et le câble de VOO qui ont placé leur câble sans aucune autorisation. Sans aucune indemnisation", nous montre-t-il.
La façade, je l'ai rénovée il y a 7 ans. J'ai payé plus ou moins 10.000 euros pour pouvoir la faire
Emmanuel nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous. Il affirme que rien ne lui a été annoncé et il ne trouve pas normal qu’on utilise sa propriété. "La façade, je l'ai rénovée il y a 7 ans. J'ai payé plus ou moins 10.000 euros pour pouvoir la faire", explique-t-il. "Ils viennent comme des voleurs, ils apposent leurs câbles et ne réparent pas la façade, en toute impunité. C'est pas un bien public, c'est le bien d'une personne", s'étonne Emmanuel.
A-t-on le droit de refuser ?
Les opérateurs ou fournisseurs d’électricité disposent, en fait, d’un droit d’établissement (sans frais) sur les façades. En principe, les propriétaires n’ont aucun droit de refuser l’installation, c'est ce qu'explique Christophe Thiebaut, avocat spécialisé en droit immobilier urbanisme : "C'est ce qu'on appelle une servitude légale d'utilité publique. On considère que ces opérateurs remplissent une mission de service public. Dans cette mesure-là, vous avez une série de dispositions légales qui confèrent le droit de pose et d'ancrage en façade de câbles et de support".
S'il n'y a pas de chemin de câble, très souvent, on part en souterrain
Pour les télécoms, un avertissement au préalable est obligatoire. Les câbles sont ensuite installés (en théorie) selon le tracé déjà existant. "Si on voit qu'un chemin de câble descend et puis remonte un peu plus loin, nous allons suivre le même tracé. S'il n'y a pas de chemin de câble, très souvent, on part en souterrain pour ne pas créer un nouveau chemin", explique Laurent De Meutter, directeur chez Proximus.
Les façades classées sont protégées, le passage en sous-sol est alors obligatoire. En cas de désaccord, le riverain peut introduire une réclamation auprès de l’institut belge des télécommunications, et ainsi trouver une solution avec les opérateurs.
