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Pour l'Institut Destrée, l'avenir de la Belgique passe par 4 Etats fédérés égaux en droits - la Wallonie, la Flandre, Bruxelles et l'Ostbelgien - et un Etat fédéral doté de compétences résiduelles. Dans cette marche vers un "fédéralisme fort et simplifié", le Sénat et la Fédération Wallonie-Bruxelles passeraient à la trappe. La Flandre devrait pour sa part relocaliser sa capitale tandis que les ministres fédéraux ne seraient plus nommés par le Roi mais par le parlement, a expliqué lundi Philippe Suinen, le président de l'Institut, au cours d'une conférence de presse à Namur pendant laquelle a été présentée la contribution du centre de recherches wallon au débat public sur l'avenir institutionnel de la Belgique.
Une proposition qui ne convainc pas du tout Jean-Luc Crucke, qui était l’invité de 7h50 au micro de Fabrice Grosfilley. "Pour moi, non, c’est 4 régions. Mais c’est clair qu’on ira sans doute vers une réforme institutionnelle. Je dis ‘sans doute’ parce que si la Flandre bloque avec une majorité NVA et Vlaams-Belang, tout sera impossible", s’est exprimé le Député wallon MR, fervent défenseur des Régions.
"Considérer qu’il faut faire 4 Etats, c’est tout à fait dingue. Alors qu’on est face à des situations nationales et internationales qui sont extrêmes et urgentes", poursuit-il.
Il estime qu’il faut davantage "clarifier de la transparence" concernant les compétences. "Une compétence, soit elle est à la Région, soit elle est au Fédéral." Les choses se sont un peu mélangées durant 2 ans à cause de la crise sanitaire liée au Covid. "Finalement, chacun se rejette la faute. Et donc, c’est toujours la faute de l’autre. Ça, ce n’est pas très satisfaisant", dit-il.
4 Etats fédérés avec les mêmes compétences
Les propositions de l'Institut - fruit du travail de plus d'une année - s'appuient principalement sur la reconnaissance de 4 Etats fédérés ayant les mêmes compétences et les exerçant uniquement sur leur territoire. Dans ce cadre, les nouvelles compétences qui leur seraient transférées "le seraient avec les budgets, le personnel et les moyens correspondants". Disposant d'une autonomie constitutive, chacun de ses Etats se doterait également de sa propre constitution.
La Wallonie - seule Région détaillée par l'Institut - conserverait notamment son parlement qui serait composé de 75 membres élus sur la base d'une circonscription électorale wallonne unique. Le gouvernement régional, lui, serait limité à 8 ministres.
Quant au fédéral, il ne conserverait de compétences "que dans les matières que lui attribuent formellement la Constitution fédérale et les lois portées en vertu de celle-ci, votées à la majorité spéciale", selon l'Institut. Relèveraient notamment de ce niveau de pouvoir les règles relatives à la monarchie, le droit civil et le droit pénal, les lois spéciales de réformes institutionnelles, le financement public des partis, les relations internationales, le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle, les missions actuelles de la police fédérale, la Défense, l'asile et l'immigration, la reconnaissance et le financement des cultes ou encore la mer du Nord.
Le fédéral serait également en charge de la sécurité sociale, du droit du travail, de la protection des consommateurs, de la politique monétaire, de la protection des données, du droit commercial, du transport ferroviaire, des télécoms et la poste, de la recherche scientifique en rapport avec les matières relevant de ses compétences, de la politique spatiale et du contrôle nucléaire.
"Tout ce qui ne relève pas explicitement du fédéral relève des Etats fédérés", insiste l'Institut Destrée en prévoyant toutefois une concertation entre fédéral et Etats fédérés pour toute une série de matières, allant de la lutte contre la pauvreté à l'approvisionnement énergétique en passant par les risques liés aux épidémies et au changement climatique.
Cet Etat fédéral compterait par ailleurs une seule assemblée, le Parlement, composé de 100 députés élus au suffrage universel dans les 4 circonscriptions électorales de Flandre, de Wallonie, de Bruxelles et d'Ostbelgien, formant chacune un collège électoral unique. Le gouvernement, lui, ne compterait plus que 11 ministres et secrétaires d'Etat.
Reste enfin la question du financement, notamment des Etats fédérés. Ces derniers bénéficieraient d'une autonomie fiscale, de la possibilité de recourir à l'emprunt et de transferts budgétaires du fédéral selon les principes du "juste retour" (lié à la contribution de chacun au PIB), des "besoins" et de "péréquation" afin de corriger les inégalités de richesse entre la population de chaque Etat fédéré. "Ce que nous avons fait, c'est un travail de bon sens, pour un fédéralisme plus efficace tout en tenant compte du passé", a résumé Philippe Suinen. Pour espérer aller plus loin, les propositions de l'Institut ont été déposées sur le site de la consultation fédérale relative à l'avenir institutionnel de la Belgique.
