Peut-on être chômeur et vendre des bijoux ou des Tupperware à domicile?

Un temps désuète voire ringarde, le concept de 'réunion Tupperware' a fait des émules au fil des ans. Produits d'entretien, bijoux, sex-toys: recevoir des ami(e)s chez soi pour faire des démonstrations et des ventes, c'est carrément tendance.

L'une des motivations de ceux qui organisent ces réunions, c'est l'appât du gain. Que ce soit sous forme de cadeaux, de bons d'achat ou de commissions, les meilleurs vendeurs sont bien entendu récompensés.

Virginie n'a rien contre cette pratique, mais elle tient à souligner un élément important, qui concerne les chômeurs tentés de se lancer dans l'aventure: "Jusqu'à il y a peu, c'était incompatible avec le chômage car c'est considéré comme de la sous-traitance", nous a-t-elle écrit via le bouton orange Alertez-nous.

On a interrogé les acteurs concernés pour tenter de comprendre…

"L'ONEM était formel", d'après Virginie

Notre témoin sait de quoi elle parle. "Je travaille à l'asbl 143 du Brabant wallon et j'accompagne des demandeurs d'emploi convoqués à l'ONEM". L'ONEM, l'office national de l'emploi, est l'institution publique qui gère le système des allocations de chômage, des interruptions de carrière et des crédit-temps. C'est donc elle qui paie le chômage mais qui contrôle, également, si les règles sont respectées pour y avoir droit.

D'après Virginie, "l'ONEM du Brabant wallon (L'ONEM est divisé en bureaux régionaux, NDLR) était formel : une activité de vente du style bijoux Victoria, de Tupperware ou autre était INCOMPATIBLE avec le chômage", dit-elle.

Toutefois, ajoute-t-elle, "récemment, ils ont décidé de s'aligner au niveau national, ils ont donc choisi de l'accepter par défaut", appelant tout de même à la prudence car il y a des conditions strictes.

Et s'il y a des revirements de situation, c'est parce que les règles édictées par l'ONEM peuvent être sujettes à interprétation.

La réglementation prévoit la possibilité de cumuler, sous certaines conditions

Si c'est une "activité accessoire", ça peut passer…

Nous avons demandé à l'ONEM sa position officielle sur la question. "Pour pouvoir bénéficier d'allocations, le chômeur doit, en principe, être privé de travail et de rémunération. Il s'agit des articles 44 et 45 de l’arrêté royal du 25.11.1991 portant sur la réglementation du chômage", énonce la direction de la communication.

Ce principe de base est évidemment assorti de plusieurs exceptions. C'est là que ça se complique. "La réglementation prévoit la possibilité de cumuler, sous certaines conditions, une activité accessoire avec le bénéfice des allocations de chômage".

Attention, on parle bien ici d'une 'activité accessoire'. Pas question d'en faire un business vraiment lucratif: "Le chômeur peut être exclu du droit aux allocations si, sur la base des éléments concrets du dossier, notamment les heures consacrées à l'activité et les revenus qui en découlent, le directeur du bureau du chômage constate que l'activité n'a plus de caractère accessoire".

Il y a des cases prévues pour signaler une 'activité accessoire'

Deux cas de cumul envisagés

L'ONEM est plutôt clair: "une activité accessoire de vente directe de bijoux ou de produits 'Tupperware' doit, à l'instar de toute activité accessoire, remplir certaines conditions pour pouvoir être cumulée, dans une certaine mesure, avec le bénéfice des allocations".

On parle de deux mesures de cumul possibles dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, vu qu'il ne s'agit pas d'une activité artistique (qui peut aussi être cumulée à ces conditions).

Dans le premier cas, on parle simplement des conditions pour exercer une 'activité accessoire' tout en continuant à toucher ses allocations de chômage. Par exemple, il faut avoir exercé cette activité (salarié ou indépendant) pendant au moins trois mois avant d'être tombé au chômage. Il faut d'ailleurs déclarer cette activité lorsque vous demandez des allocations, vous ne pouvez donc pas la démarrer par après. Il y a également un formulaire spécial (C1A) dans lequel vous devez inscrire tous les détails (type d'activité, rémunération, horaire de travail). Dès que l'ONEM a reçu ces formulaires, il décide s'il s'agit d'une activité accessoire et si elle vous permet de la cumuler avec des allocations de chômage. Sachez par exemple que vous ne pouvez pas exercer cette activité accessoire la journée entre 7h et 18h.

Dans le deuxième cas, on parle de "l'avantage Tremplin-indépendants", qui comme son nom l'indique, permet à un chômeur de se lancer comme indépendant tout en continuant à toucher ses allocations durant 12 mois. Là aussi, comme vous l'imaginez, il y a des conditions à remplir. Par exemple, il faut déclarer cette activité accessoire avant de la commencer via un formulaire, et vous ne pouvez pas l'avoir effectuée au cours des 6 dernières années (ce doit être une nouvelle activité, un nouveau 'tremplin' pour sortir progressivement du chômage). Il est également interdit d'effectuer de la sous-traitance, et c'est là que ça coincerait, d'après Virginie. Le texte dit: "Vous ne devez pas faire exercer l’activité par des tiers, notamment dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un contrat de sous-traitance. Vous ne pouvez, par conséquent, pas recourir à un tiers pour vous apporter les connaissances en gestion de base et les compétences spécifiques pour exercer votre activité".

D'après le patron des bijoux Victoria, on peut le faire…

Patrick Bodson est l'actuel patron de la société Victoria qui, créée en Belgique en 1991, s'est étendue vers la France et l'Allemagne. L'entreprise compte entre 3.000 et 4.000 inscrits, "mais tous ne sont pas actifs".

D'après lui, "nous donnons des formations fiscales qui expliquent les règles à suivre", et "comme la législation évolue tout le temps, on fait même venir des fiscalistes indépendants". Ces formations ne sont pas obligatoires, cependant.

Des vendeurs/ses de bijoux Victoria au chômage, ça existe depuis longtemps, et "il y a effectivement des règles spécifiques".

Quel que soit le statut du vendeur, Victoria montre patte blanche: "chaque année on envoie au fisc une fiche 281.50 qui reprend les rémunérations que l'on a versées à un vendeur, donc s'il ne déclare pas ses revenus, ça ne change rien, nous le faisons".

Le patron des bijoux Victoria estime qu'il n'y a "pas plus de problème qu'auparavant" avec les vendeurs qui seraient au chômage.

Ils risquent le remboursement de leurs allocations de chômage pour le mois où ils ont presté et une grosse sanction, j'ai connu plusieurs cas.

Et donc, en conclusion ?

L'ONEM n'interdit pas de facto l'activité de vente directe de bijoux (ou autre) à domicile ou lors de réunion. Il nous l'a confirmé et peu de temps après le début de notre enquête, l'ONEM Brabant wallon aurait revu sa position. En résumé:

- si vous exerciez déjà cette activité de manière accessoire (comme indépendant complémentaire, par exemple) au moment de tomber au chômage, vous pouvez théoriquement continuer à le faire, tant qu'elle reste accessoire au niveau des horaires de travail et de la rémunération, tant que vous prévenez l'ONEM lors de l'inscription. Vos allocations journalières seront réduites si vous gagnez en moyenne plus 14€ par jour via l'activité.

- si vous êtes au chômage et que vous vous lancez officiellement comme indépendant, vous pouvez durant 12 mois exercer cette activité de vente directe de bijoux - tant qu'elle reste accessoire, à nouveau – grâce à l'avantage 'Tremplin-indépendant'. Il faut prévenir l'ONEM avant de commencer cette activité et obtenir leur accord.

Voilà la théorie. Dans la pratique, il faut se méfier. D'après Virginie, le bureau régional du Brabant wallon de l'ONEM a, durant quelques temps, jugé incompatible cette activité avec le droit de toucher des allocations, y voyant une certaine forme de sous-traitance liée au marketing de réseau qu'il représente. La raison ? "Ils considéraient que ce n'est pas la personne qui s'occupe de toutes les étapes de l'activité: la livraison, le paiement, la facturation, etc… tout ça n'est pas géré par le chômeur, mais par la société Victoria, par exemple", d'après les explications obtenues par Virginie auprès du bureau régional.

Mais entretemps, donc, le bureau régional aurait revu sa position, et s'en tiendrait aux règles générales de l'ONEM, que l'on vient de décrire. Vous l'avez compris, la prudence s'impose: rendez vous donc en personne au bureau de votre région, exposez clairement votre projet AVANT de commencer une activité si vous êtes chômeur. Si vous recevrez un feu vert, exigez une preuve écrite, au cas où…

Virginie, notre témoin qui soutient les chômeurs dans leur démarche envers l'ONEM, en veut surtout à ceux qui affirment sur les réseaux sociaux qu'il n'y a aucun danger, pour attirer de nouveaux vendeurs/ses. "Je m'inquiète de cette publicité mensongère qui circule sur Facebook et qui pourrait mettre dans la merde plusieurs demandeurs d'emploi car ils affirment qu'ils ont les bons renseignements. Ils risquent le remboursement de leurs allocations de chômage pour le mois où ils ont presté et une grosse sanction, j'ai connu plusieurs cas. J'aimerais que l'information circule car c'est un réel danger, surtout que les gens font ça pour voir du monde, ils ne gagnent pas grand-chose…"

Vous voilà prévenu…