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Les jeux "Woohoo" proposés par la Loterie Nationale pourraient être requalifiés en jeux de hasard, obligeant ainsi l'entreprise publique à obtenir une licence auprès de la Commission des jeux de hasard, a décidé la chambre du conseil du tribunal néerlandophone de Bruxelles. La Loterie nationale et son CEO, Jannie Haek, devront comparaître devant le tribunal. La Loterie a annoncé mercredi son intention de faire appel de la décision.
"Par cette décision, la chambre du conseil fait fi de la loi sur les jeux de hasard du 7 mai 1999, qui stipule clairement que cette législation ne s'applique pas aux jeux de loterie proposés par la Loterie Nationale, régis par la loi sur la Loterie Nationale du 19 avril 2002", a réagi cette dernière dans un communiqué.
Vision Presse, une union professionnelle qui réunit 215 librairies wallonnes et bruxelloises, avait annoncé au mois de mars attaquer l'entreprise publique et son CEO en raison de l'offre exclusivement en ligne des jeux "Woohoo". Cette plainte a donc mené à un débat devant la chambre du conseil.
Les parties civiles y ont soutenu que "Woohoo" se distinguait difficilement des "jeux en ligne" classiques proposés dans le secteur, en raison de sa présentation audiovisuelle, sa durée et son mode de jeu.
La Loterie Nationale a affirmé qu'il s'agissait bel et bien de jeux de loterie, car le gagnant est uniquement déterminé par le sort. Un argument que les parties civiles ont réfuté, affirmant que même dans les jeux de hasard automatisés d'un établissement, les gains sont entièrement déterminés de la même façon.
"Tous les jeux proposés par la Loterie Nationale respectent scrupuleusement le cadre légal, sont encadrés par des arrêtés royaux, conformes aux termes de son contrat de gestion et contrôlés par le gouvernement", s'est encore défendue la Loterie Nationale dans son communiqué.
