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Le revenu imposable d'au moins 45% des restaurateurs, traiteurs et cafetiers indépendants est, avec le droit passerelle, supérieur à celui qui découle de leur activité, estime l'économiste Philippe Defeyt jeudi. "Pourquoi un forfait alors que les allocations de chômage sont proportionnelles au revenu perdu?", interroge-t-il. "Il est temps de corriger structurellement les dispositifs imaginés, activés ou modifiés dans l'urgence."
Le pourcentage d'indépendants dont le revenu imposable augmente avec le droit passerelle monte même à au moins 79% pendant les 3 mois au cours desquels le droit passerelle a été doublé, calcule l'économiste de l'Institut pour un développement durable (IDD). Ces pourcentages pourraient être plus élevés, précise-t-il. Ils ne tiennent en effet pas compte des indépendants dont le revenu était nul, alors qu'ils pourraient eux aussi bénéficier du droit passerelle. Certains pourraient entre outre percevoir des sommes plus élevées que celles prises en compte dans le calcul, en bénéficiant du taux ménage.
Un régime fiscal plus favorable
Le régime fiscal des revenus de remplacement est aussi plus favorable que celui des revenus du travail, souligne M. Defeyt. "Les indépendants ont comme tout travailleur le droit d'être protégés contre les pertes de revenus, mais il n'y a aucune raison de ne pas s'inspirer des principes applicables en matière de chômage des salariés: proportionnalité, financement contributif et solidaire, prise en compte des périodes concernées dans le calcul de la pension", juge l'économiste. "On peut très bien imaginer que demain les indépendants entrent pleinement dans l'assurance chômage."
M. Defeyt préconise également l'équité dans les contrôles des personnes bénéficiant des "taux ménage", plus élevés, afin qu'elles soient contrôlées "avec la même rigueur que pour d'autres bénéficiaires de revenus de remplacement". Si l'économiste reconnaît que de nombreux indépendants doivent assurer des dépenses fixes pour pouvoir redémarrer leur activité après le confinement, il observe que "l'aspect protection de l'activité semble l'avoir emporté sur la dimension garantie d'un revenu minimal". "Les aides visant le maintien de l'activité doivent elles être proportionnées sur base de critères objectifs. Les deux types d'aides doivent être clairement dissociés, conceptuellement et concrètement, et leur cohérence assurée entre les niveaux de pouvoir", conclut-il.
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