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Thomas nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous pour nous poser une question pratique. Il a versé 500 euros d'acompte pour louer une salle de fête. Sauf que la fête n'a pas eu lieu, et il ne parvient pas à récupérer son acompte. Que peut-il faire? Et finalement, un prestataire a-t-il le droit de réclamer un acompte?
Alors oui, un prestataire peut vous demander un acompte, et la loi ne fixe pas de pourcentage sur le montant. En général, c'est entre 10 et 20 %.
Ça se fait aussi dans le secteur de la construction avec un entrepreneur. Là, c'est réglementé concernant les maisons construites en entier ou les maisons clé sur porte. Dans ce cas, c'est maximum 5% d'acompte quand vous signez le contrat avec un seul entrepreneur.
Un conseil: lisez bien le bon de commande et les clauses relatives à l'acompte que vous versez, peu importe le secteur.
Thomas peut-il récupérer son acompte?
Si vous cassez le contrat, si vous annulez la commande, c'est difficile de récupérer votre acompte. L'entreprise n'est pas obligée de vous rendre l'argent donné car elle peut considérer que c'est un dédommagement et elle peut aussi refuser d'annuler la commande.
Un autre cas de figure se pose si le prestataire dépose le bilan. Malheureusement, c'est compliqué aussi. Une action en justice vous coutera cher et et si c'est une faillite, l'Etat, les banques et créanciers ont la priorité sur les clients.
Donc le conseil final, c'est de négocier pour verser l'acompte le plus faible possible, au cas où.
