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Mort du jeune Nahel, en France: chez nous, quelles sont les règles précises en cas de refus d'obtempérer?

Une enquête a été ouverte concernant la mort du jeune Nahel, tué par un policier en France, mais il semble que les règles n'aient pas été respectées. Quelles sont précisément les règles chez nous dans ce cas de figure ?

Lors du contrôle d’un véhicule, la position est importante : soit les agents se placent du même côté, soit de part et d’autre de la voiture. Chacun doit rester concentré sur sa partie. "L'important, c'est que chacun conserve son couloir, au niveau de la protection. Si je me place à l'avant du véhicule, je dois assurer la protection du conducteur et du passager", précise Walter Bilanzola, Directeur de l'académie provinciale de police du Hainaut. "Mon collège va assurer la protection de la banquette arrière"

En cas de délit de fuite, deux cas de figure sont possibles et les policiers doivent agir rapidement en fonction du danger estimé. "Soit le véhicule est considéré comme une arme, alors il y a la possibilité de faire usage de l'arme, ou soit le véhicule n'est pas considéré comme une arme et notre priorité et de se mettre en sécurité et prendre les informations".

Dans tous les cas, il reste totalement déconseillé de tirer sur un véhicule pour le neutraliser. "Tirer dans les pneus, le véhicule ne s'arrêtera pas tout de suite donc ça n'a pas une utilité énorme, et il y a toujours le risque d'un ricochet des projectiles sur le véhicule", estime Michel Gallot, inspecteur à la maîtrise de la violence et contrainte sans arme à feu. "Cela pourrait provoquer un projectile perdu dans la nature, qui pourrait devenir un danger pour la population.

En Belgique, lorsqu’un policier utilise son arme à feu, une enquête est directement ouverte et menée par un organe indépendant.

 

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