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La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi visant à mieux protéger les personnes souffrant de maladie mentale. La loi concerne plus précisément la possibilité de protéger une personne et son entourage lorsque cette personne est atteinte d'un trouble psychiatrique, qu'elle présente un danger et qu'il n'y a pas d'alternative.
L'objectif est d'éliminer autant que possible la stigmatisation, d'utiliser le moins possible la coercition et de maximiser l'utilisation des alternatives à l'admission forcée, tout en veillant à la sécurité de la société.
Pour ce faire, le projet de loi introduit une nouvelle procédure dénommée "traitement volontaire sous conditions". Il s'agit d'une période d'évaluation clinique de 48 heures qui pourra avoir lieu en institution ou en ambulatoire. Ce traitement volontaire sous conditions ne pourra être prononcé que si la personne atteinte d'un trouble psychiatrique accepte toutes les conditions et si l'on peut raisonnablement penser qu'elles seront respectées. Si celles-ci ne sont pas respectées, le procureur du Roi devra en être immédiatement informé par le professionnel responsable du traitement.
Ce texte, porté par le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt (Open Vld) s'inspire largement des conclusions d'un groupe de travail mis sur pied par les ministres Maggie De Block (Open Vld) et Koen Geens (CD&V) sous la précédente législature. Il donne également suite à l'attaque au couteau qui a coûté la vie en novembre 2022 au policier Thomas Montjoie à Schaerbeek. Celle-ci avait été perpétrée par un homme qui avait été conduit dans un hôpital psychiatrique, mais qui en était sorti avant d'y être admis.
Le projet de loi a été adopté à l'unanimité.
