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Une série de propositions de loi relatives à l'avortement reviendront à l'ordre du jour de la commission de la Justice de la Chambre dès la semaine prochaine, a confirmé son président Jean-Luc Crucke (Les Engagés).
Après la pause estivale, l'assemblée fédérale fera sa rentrée la semaine prochaine avec les premières séances de commission mardi et mercredi, avant la séance plénière hebdomadaire du jeudi.
Mercredi prochain, le 18 septembre, ce sera au tour de la commission Justice d'entamer ses travaux.
Le 18 juillet dernier, la Chambre avait approuvé en séance plénière l'urgence pour examiner différentes textes portant sur l'avortement. Les socialistes, les écologistes, les libéraux (après quelques secondes d'hésitation au MR), le PTB et DéFI avaient soutenu la demande au terme d'un vote par assis et levé. Le CD&V, la N-VA et le Vlaams Belang s'y étaient opposés. Les Engagés ne s'étaient pas prononcés.
En commission, la proposition de loi déposée par le PS devrait servir de base de discussion, a confirmé son auteur Patrick Prévot. Le PTB, Ecolo-Groen et l'Open Vld devraient y joindre leur propre texte.
Ces propositions transposent les recommandations qu'avait formulées un groupe d'experts mandatés par le parlement sous la législature précédente. L'an dernier, celui-ci s'était prononcé, entre autres choses, en faveur d'un allongement du délai de l'interruption volontaire de grossesse à 18 semaines post-conception et de la suppression du délai de réflexion.
La séance de commission de mercredi prochain se résumera toutefois à un simple "ordre des travaux". La discussion générale et un éventuel vote interviendra une semaine plus tard, le mercredi 25 septembre. Le comportement de vote du MR, où prévaut la liberté de choix sur les sujets éthiques, sera particulièrement scruté. Celui-ci pourrait en effet faire pencher la balance.
