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Les assureurs s'engagent à proposer à leurs clients indépendants de prolonger leur couverture revenu garanti jusqu'à l'âge légal de la retraite, à savoir à 66 ans à partir de 2025 et à 67 ans à partir de 2030, rapporte mercredi Assuralia, l'Union professionnelle des entreprises d'assurances. L'engagement figure dans un nouveau code de bonne conduite qui s'appliquera à partir du 1er janvier.
La couverture revenu garanti protège les indépendants qui ont davantage besoin d'un complément à la sécurité sociale en cas d'incapacité de travail de longue durée. Elle court généralement jusqu'à l'âge de 60-65 ans. Face à la tendance sociétale incitant à travailler plus longtemps et au relèvement de l'âge légal de la retraite, les assureurs s'engagent à prolonger cette couverture, avec le consentement du client.
Le code de bonne conduite prévoit que les assureurs prendront eux-mêmes l'initiative de contacter leurs clients assurés au plus tard avant fin 2026. Si leur contrat prend fin avant cette échéance, les indépendants peuvent entamer eux-mêmes la procédure via les canaux habituels, précise Assuralia.
La proposition de l'assureur ne s'accompagnera par ailleurs pas de questionnaire médical ou d'examen préalable.
Le code de bonne conduite s'appliquera à chaque assurance revenu garanti (aussi bien en tant que garantie principale que garantie complémentaire) prévoyant le versement d'une rente et dont la couverture actuelle court au moins jusqu'à l'âge de 60 ans. Il sera également d'application aux assurances individuelles revenu garanti souscrites par des travailleurs salariés.
