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Le parlement francophone bruxellois a mis à jour mercredi le cadre réglementaire des commissions délibératives organisées en son sein. Objectifs: renforcer la transparence et l'information, clarifier la procédure de suggestion de thèmes venant des citoyens, élargir la composition du comité d'accompagnement aux citoyens et améliorer le suivi.
La présidente de l'assemblée francophone Magali Plovie (Ecolo) en a profité pour faire le point sur les acquis de cette expérience à la Région bruxelloise et à la Commission Communautaire Française.
En 26 mois, six commissions délibératives ont été organisées, 60.000 lettres ont été envoyées, 191 citoyens ont participé aux travaux, et plus de 200 recommandations ont été formulées. Le modèle bruxellois sert désormais de référence aussi bien au niveau national qu'au niveau international. Les parlements wallon et fédéral devraient reproduire ce modèle. A l'étranger, l'Écosse, les Pays-Bas, le Monténégro ou encore la France s'intéressent de près aux commissions délibératives.
Il ressort par ailleurs des questionnaires soumis aux participants des cinq premières commissions délibératives que 68% des citoyens estiment que leur intérêt pour la politique a augmenté suite à leur participation à une commission délibérative; que 82% des citoyens estiment mieux comprendre le système politique; que 73% des citoyens participants estiment que la présence des parlementaires a permis de nourrir le contenu des discussions. De leur côté, 95% des parlementaires estiment que la présence de citoyen(ne)s tiré(e)s au sort a contribué au bon déroulement des discussions. 97% des participants (citoyens et parlementaires confondus) estiment que les débats se sont faits dans le respect de chacun.
Mme Plovie a enfin plaidé pour qu'à l'avenir, certains débats puissent se réaliser dans une commission délibérative conjointe, Région et CoCof pour étendre les débats, et dépasser les logiques institutionnelles qui freinent la lisibilité des décisions.
