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Le gouvernement wallon, sous l'impulsion de son ministre du Territoire François Desquesnes (Les Engagés), a mis à profit sa première réunion, mardi matin, pour reporter l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Code du Développement Territorial (CoDT) afin de répondre aux remarques de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et des acteurs de terrain.
S'il réaffirme son engagement envers la réforme globale du Code, l'exécutif "souhaite néanmoins profiter de ce report pour initier une réflexion plus approfondie et ciblée avec les acteurs concernés", a-t-il fait savoir mardi après-midi.
"Cette démarche vise à affiner certains aspects de la réforme afin d'optimiser la simplification administrative voulue et de garantir un équilibre harmonieux entre la délivrance des permis et la gestion des risques notamment liés aux enjeux du changement climatique", a précisé l'exécutif.
Concrètement, les articles 43 et 45, 2° de l'arrêté du gouvernement wallon du 25 avril 2024 sont reportés. Par ailleurs, certains formulaires repris dans les annexes du CoDT font également l'objet d'un report afin que les acteurs de terrain puissent mieux se préparer aux différentes données à communiquer pour assurer le monitoring de l'artificialisation des sols.
La réforme du CoDT avait été adoptée en décembre 2023 par le parlement wallon. Le gouvernement wallon avait ensuite validé, en avril dernier, la version définitive du Schéma de développement du Territoire (SDT), un document qui doit orienter, dans les années à venir, les décisions régionales et communales en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
